Demandes d’accès à l’information complétées

Le CGF affiche en ligne des résumés de tous les formulaires de demande d’accès à l’information reçus et complétés. Cette page comprend les demandes complétées pertinentes depuis 2012. Les demandes d’accès aux renseignements personnels ne figurent pas sur cette page.

2023

  • Janvier- Rien à signaler
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  • Novembre - Rien à signaler
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2022

  • Janvier- Rien à signaler
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2021

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2020

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2019

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2018

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  • Novembre - Rien à signaler
  • Décembre - Rien à signaler

2017

  • Janvier

    Numéro de la demande : 2016-17-001
    Résumé de la demande : Sommes d’argent remises par le Conseil de gestion financière des Premières Nations aux cabinets de services professionnels suivants : Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers, IBM, Raymond Chabot Grant Thornton, Accenture, Interis, BDO et Tiree, par exercice, pour les cinq derniers exercices (2015/16 – 2013/14 – 2014/13 - 2012/13 – 2011/12) et les deux premiers trimestres de 2016/17.
    État : Affichage partiel
    Nombre de pages affichées : 1

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  • Mars - Rien à signaler
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2016

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2015

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  • Mars - Rien à signaler
  • Avril

    Numéro de la demande : 2015-16-001
    Résumé de la demande : Tout le matériel informatif préparé pour Joanna Bernard afin qu’elle se familiarise avec les fonctions de directrice au sein du Conseil de gestion financière des Premières Nations.
    État : Affichage partiel
    Nombre de pages affichées : 1215

  • Mai - Rien à signaler
  • Juin - Rien à signaler
  • Juillet

    Numéro de la demande : 2015-16-002
    Résumé de la demande : 1) Politiques relatives aux frais et au remboursement de frais de déplacement et d’hébergement engagés par les administrateurs et les présidents du conseil nommés par le gouvernement fédéral. 2) Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement et d’hébergement, avec reçus à l’appui, ainsi que toutes les modifications faites à ces dernières, le cas échéant. Personnes visées : administrateurs et présidents du conseil nommés par le gouvernement fédéral actuellement en poste ou ayant occupé un tel poste par le passé. Période : 2010 jusqu’à maintenant.
    État : Affichage partiel
    Nombre de pages affichées : 4431

  • Août - Rien à signaler
  • Septembre - Rien à signaler
  • Octobre - Rien à signaler
  • Novembre - Rien à signaler
  • Décembre - Rien à signaler

2014

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  • Avril - Rien à signaler
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  • Octobre - Rien à signaler
  • Novembre

    Numéro de la demande : 2014-15-002
    Résumé de la demande : Procès-verbaux de toutes les assemblées du conseil d’administration tenues en 2014.
    État : Affichage partiel
    Nombre de pages affichées : 88

  • Décembre - Rien à signaler

2013

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  • Juin - Rien à signaler
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  • Septembre - Rien à signaler
  • Octobre - Rien à signaler
  • Novembre - Rien à signaler
  • Décembre - Rien à signaler

2012

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