Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF)

Qu’est-ce que la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF)?

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) est une loi qui donne aux Premières Nations un soutien et des outils visant à solidifier leurs collectivités et à bâtir leur économie. Les Premières Nations peuvent décider de participer ou non à la LGF. Toutes les Premières Nations qui sont nos clientes doivent être inscrites à l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF).

Renseignez-vous sur la LGF.

Comment ma Première Nation peut-elle participer à la LGF?

Plus de 200 Premières Nations sont inscrites à l’annexe de la LGF ou y participent. Pour faire comme elles, vous devez d’abord vérifier en ligne si votre Première Nation participe à la LGF. Communiquez avec nous si vous avez des questions.

Y a-t-il des répercussions ou des obligations si ma Première Nation s’inscrit à l’annexe de la LGF?

En général, il n’y en a pas. L’inscription de votre Première Nation à l’annexe de la LGF ne vous oblige pas à collaborer avec le CGF ni avec aucune autre institution. Cette collaboration est un choix. Il y a des répercussions si vous avez déjà adopté et mis en vigueur des textes législatifs régissant les recettes locales en vertu de la Loi sur les Indiens. Si tel est le cas, l’inscription à l’annexe de la LGF fera en sorte que ces textes législatifs relèveront de la LGF. Votre Première Nation devra alors se conformer à la LGF.