Que contient la LAF?

First Nation Opaskwayk Teepee

Vous pouvez élaborer votre Loi sur l’administration financière (LAF) de façon à ce qu’elle réponde aux besoins qui sont propres à votre Première Nation. Le CGF dispose d’un exemple de LAF dont vous pouvez vous servir lors de la rédaction de votre propre LAF afin de faciliter ce processus, de gagner du temps et de réduire les ressources nécessaires.

Sections de la LAF

La LAF comprend plusieurs sections. Lorsqu’elles sont réunies, ces sections forment un ensemble de pratiques en matière de gouvernance et de finances. Lorsque vous adoptez votre LAF, vous prenez l’engagement de faire en sorte que votre Première Nation observe ces pratiques. Les principales sections sont les suivantes :

Administration

Dans cette section sont établis les rôles et les responsabilités des personnes qui gèrent les pratiques financières de votre Première Nation et qui donnent vie à votre LAF. Il s’agit notamment des conseillers, des membres de comités , des membres du personnel et des sous traitants.

Gestion financière

Dans cette section sont établies les pratiques régissant la gestion des divers éléments des finances de votre Première Nation, ce qui comprend :

  • la planification et les budgets
  • les mesures de contrôle en matière de gestion des recettes et des dépenses
  • les règles d’emprunt
  • la gestion des risques
  • l’établissement des rapports financiers
  • la technologie de l’information

Projets d’immobilisations

Dans cette section sont établies les pratiques régissant la gestion des actifs de votre Première Nation, tels que les routes, les édifices, les ordinateurs, etc. On y traite également des pratiques financières touchant les nouveaux projets d’immobilisations, comme la construction d’un nouvel édifice.

Divers

Cette section varie d’une Première Nation à l’autre. On pourrait, par exemple, y traiter de la question du pétrole, du gaz ou de la gestion des terres.

Conflits d’intérêts

Dans cette section sont établies les règles que doivent suivre les personnes qui dirigent votre Première Nation pour éviter les conflits d’intérêts ou pour réduire leur incidence au minimum.

Quelle est la marche à suivre?

Consultez la marche à suivre pour élaborer votre LAF