2019 Modifications aux normes du CGF

Modifications apportées aux normes du CGF

Le CGF a apporté des modifications à ses normes qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. Ces modifications permettent aux normes de continuer de répondre aux besoins des gouvernements de Premières Nations et :

  • elles offrent plus de précisions et de souplesse
  • elles comportent des pratiques de gestion financière améliorées

Vous pouvez prendre connaissance de ces modifications en cliquant sur les liens au bas de cette page.

Quelle sera l’incidence des modifications sur ma Première Nation?

LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE Nous disposons déjà d’une LAF
  • La LAF en vigueur demeure valable
  • Mise à jour de la LAF en fonction des normes du 1er avril 2019 encouragée, mais non obligatoire
Nous travaillons à l’instauration d’une LAF
  • Les normes du 1er avril 2019 s’appliqueront à toutes les nouvelles LAF qui n’étaient pas en cours ou en version préliminaire au 1er avril 2019
Nous souhaitons commencer à rédiger une LAF
  • Les normes de la LAF du 1er avril 2019 s’appliqueront à toutes les nouvelles LAF qui n’étaient pas en cours ou en version préliminaire au 1er avril 2019
CERTIFICATION DU RENDEMENT FINANCIER Nous détenons déjà un certificat du RF
  • Le certificat du RF en vigueur demeure valable
  • Une Première Nation détentrice d’un certificat du CGF doit, conformément à sa propre LAF, respecter toutes les normes du CGF en vigueur
  • Mettre à jour la LAF en fonction des nouvelles normes du 1er avril 2019 dans les meilleurs délais
Nous souhaitons obtenir un certificat du RF dans l’avenir
  • Les normes du RF du 1er avril 2019 s’appliqueront pour toutes les nouvelles certifications du RF
CERTIFICATION DU SYSTÈME DE GESTION FINANCIÈRE Nous détenons déjà un certificat du SGF
  • Le certificat du SGF en vigueur demeure valable
  • Une Première Nation détentrice d’un certificat du CGF doit, conformément à sa propre LAF, respecter toutes les normes du CGF en vigueur
  • Mettre à jour la LAF et les politiques du SGF en fonction des nouvelles normes du 1er avril 2019 dans les meilleurs délais
Nous travaillons à l’obtention d’un certificat du SGF
  • Période de transition --> Toutes les certifications du SGF en cours peuvent continuer de respecter les normes du 1er avril 2016 jusqu’au 31 mars 2020
  • Tout certificat du SGF délivré après le 31 mars 2020 devra être fondé sur les normes du 1er avril 2019
Nous souhaitons obtenir un certificat du SGF dans l’avenir
  • Les normes du SGF du 1er avril 2019 s’appliqueront pour tous les nouveaux examens du SGF qui n’étaient pas en cours au 1er avril 2019 et non terminés au 31 mars 2020

Complément d’information :

Questions?

Pour toute question concernant les modifications apportées aux normes du CGF, communiquez avec votre représentant du CGF ou avec l’équipe Normes et certification.

standards@fnfmb.com
Tél. : 604.925.6665
Sans frais : 877.925.6665

Versions annotées des normes du CGF

Les versions annotées des normes du CGF montrent chacune des modifications apportées depuis les anciennes versions des normes publiées jusqu’aux nouvelles versions du 1er avril 2019.

Loi sur l’administration financière

Système de gestion financière

Rendement financier

Rapports financiers portant sur les recettes locales