Subvention de 10 ans

La subvention de 10 ans vise à apporter un soutien aux Premières Nations pour bâtir des collectivités plus fortes à long terme en leur permettant de planifier pour plusieurs années. Renseignez-vous sur ce que signifie la subvention de 10 pour les Premières Nations partout au Canada et sur la façon dont le CGF peut travailler avec les Premières Nations souhaitant obtenir cette subvention.

Qu’est-ce que la subvention de 10 ans pour les Premières Nations?

Il s’agit d’un mécanisme de financement permettant aux gouvernements de Premières Nations d’utiliser les fonds de manière plus souple et plus prévisible afin de répondre aux besoins et aux priorités de leur Nation. La subvention de 10 ans serait déterminée en fonction des montants de financement actuels.

Quel est le rôle du CGF?

Services aux Autochtones Canada (SAC) et l’Assemblée des Premières Nations (APN) ont développé conjointement la subvention de 10 ans. Il s’agit d’une recommandation du rapport intitulé «Une nouvelle approche : Co développement d’une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations».

Les saines pratiques en matière de gouvernance et de finances du CGF ont été considérées comme une structure pouvant être utile dans le cadre de la subvention de 10 ans. SAC et l’APN ont invité le CGF à faire part de son opinion sur les critères d’admissibilité à la subvention. Notre rôle consiste à travailler conjointement avec les Premières Nations pour faire en sorte qu’elles respectent les critères d’admissibilité à la subvention de 10 ans.

Soutien offert aux Premières Nations par le CGF

  • Offrir un soutien pour l’élaboration de la Loi sur l’administration financière (LAF) ou du Règlement sur l’administration financière (RAF)
  • Confirmer que la LAF ou le RAF répond aux normes du CGF
  • Fournir des outils et des modèles pour aider les Premières Nations à donner vie à leur loi
  • Analyser le rendement financier des Premières Nations

La subvention de 10 ans permettra aux Premières Nations de faire ce qui suit :

  • Mieux gérer leurs finances à long terme de manière à répondre aux besoins changeants de leur collectivité
  • Conserver les sommes inutilisées (aucune récupération des fonds excédentaires à la fin de l’ exercice )
  • Réduire les exigences en matière de production de rapports et les ressources nécessaires pour gérer les finances
  • Permettre un passage en douceur à la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF)

Renseignez-vous sur ce que votre Première Nation doit faire pour être admissible à la subvention de 10 ans

La transition vers la subvention de dix ans signifie que nos gouvernements peuvent adopter une approche stratégique de la planification à long terme et maximiser l’efficacité de toutes les ressources. Les gouvernements de Premières Nations seront ainsi plus forts, et on pourra constater une réelle différence sur le terrain pour nos familles.

- Perry Bellegarde, Chef National de l’APN