Politiques et directives

Dans le cadre du travail effectué par le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Première Nations relativement à la nouvelle relation financière, le CGF a été invité à participer à l’élaboration des critères d’admissibilité à la subvention de 10 ans.

Dans le cadre du protocole d’entente établi le 6 novembre 2018 entre le CGF, le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne Autochtones, il a été décidé que le rôle du CGF serait d’évaluer si le gouvernement d’une Première Nation ayant déclaré son intérêt pour la subvention de 10 ans respecte les critères d’admissibilité à la subvention.

Le document ci-dessous contient les politiques et les directives sur lesquelles le CGF s’appuie pour faire ce travail. La décision finale d’offrir ou non une subvention au gouvernement d’une Première Nation appartient aux Services aux Autochtones Canada.

Télécharger Politiques et directives relatives à la subvention de 10 ans (PDF)