Financial Glossary/Terminology

Étape qui survient au moment où la Première Nation et le fournisseur acceptent d’être liés par les clauses du contrat.

Personne qui veille à la gestion quotidienne des impôts fonciers prélevés et des comptes d’impôts fonciers.

Invitation lancée à des fournisseurs éventuels pour qu’ils présentent des soumissions en vue de fournir les biens et les services recherchés et de démontrer qu’ils satisfont aux exigences du contrat.

Attestation reçue par une Première Nation lorsqu’elle répond à tous les critères nécessaires pour remplir les exigences du CGF.

Vérification de l’exactitude des comptes et des livres comptables.

Auditeur externe indépendant de la Première Nation nommé par le conseil de Première Nation.

Contrat de location d’un terrain, de bâtiments, etc.

Contrat en vertu duquel chaque versement réduit le prix d’achat du bien ou de la propriété. Une fois le montant total versé, l’acheteur prend possession du bien.

Tout bien qui est directement rattaché à un terrain.

Rapport qui résume tous les fonds et tous les biens détenus, ainsi que les placements d’une entreprise, d’une organisation ou d’une Première Nation.

Document commercial qui indique les types de produits ou services, les montants et les prix convenus.

Plan ou description des fonds attendus et des dépenses prévues durant une période donnée.

Ensemble des règles et des lignes directrices qui définissent les pratiques acceptables pour une personne, un groupe ou une organisation.

Groupe de personnes formé par la Première Nation pour remplir une fonction précise.

Compte ouvert dans une société qui offre des services financiers, habituellement une banque ou une coopérative de crédit.

Aptitudes et connaissances exigées d’une personne pour qu’elle puisse prendre des décisions financières judicieuses.

Situation où les divers intérêts d’une personne peuvent nuire à sa capacité de prendre des décisions judicieuses.

Entente juridiquement contraignante entre deux parties.

Montant maximal du risque ou de la responsabilité couvert par l’assurance.

Demande officielle précisant les transactions à faire ou les biens ou services à fournir.

Document utilisé pour obtenir des plans et des soumissions pour des biens ou des services.

Ce qu’une personne doit à une autre, le plus souvent de l’argent.

La dette nette correspond à la différence entre les passifs et les actifs financiers d’une Première Nation. Elle permet de déterminer les revenus futurs qui seront nécessaires pour payer des transactions ou des événements passés.

Le gestionnaire principal, le gestionnaire principal des finances, l’administrateur fiscal ou tout autre employé de la Première Nation désigné par le conseil de Première Nation comme dirigeant.

Personne qui dirige un service, un comité ou un conseil en l’absence du président ou de la présidente.

Période pendant laquelle une personne exerce les fonctions du poste auquel elle a été nommée.

Titre à long terme émis par l’Autorité financière des Premières Nations à un taux d’intérêt fixe.

Manque à gagner qui survient quand les dépenses d’une organisation sont supérieures à ses recettes durant une période donnée.

Le transfert de responsabilités précises d’une personne à une autre.

Période de douze mois établie aux fins fiscales ou comptables. Pour la plupart des Premières Nations, l’exercice commence le 1^er avril d’une année et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Choses dont la valeur peut augmenter avec le temps, par exemple des fonds, des placements, des bâtiments, des biens immobiliers, de l’équipement et des véhicules. C’est ce qu’on appelle aussi des « actifs ».

Acte répréhensible ou criminel qui consiste à mentir ou à ne pas divulguer des renseignements. Elle est généralement motivée par la recherche d’un gain personnel ou financier.

Mécanisme de protection des acheteurs ou des prêteurs contre le risque de non-respect d’un engagement financier.

Personne chargée de la gestion générale des activités quotidiennes de la Première Nation.

Personne chargée de la gestion ou de l’administration quotidienne du système de gestion financière de la Première Nation.

Processus selon lequel une organisation gère la prise de décisions. La gouvernance détermine qui a le pouvoir, qui prend les décisions, comment les parties prenantes peuvent se faire entendre et quelle information est communiquée dans les rapports et les états financiers.

Bien immobilier (bâtiment, terrain) et gros équipement (appareil de chauffage, véhicule).

Ressources physiques telles que les terrains, les bâtiments, l’outillage, les stocks, etc.

Promises to pay for loss due to the actions of the First Nation or another party.

Sûreté ou protection contre une perte ou un autre fardeau financier.

A person is independent if they do not have a financial connection with the First Nation’s government.

Pour être considérée comme indépendante, une personne ne doit avoir aucun lien financier avec le gouvernement de la Première Nation. La notion d’indépendance est expliquée plus en détail dans la Loi sur l’administration financière.

Le CGF, l’Autorité financière des Premières nations (AFPN) et la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) sont des institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF). Ces institutions travaillent ensemble au bénéfice des Premières Nations en leur offrant des services d’orientation et d’établissement de normes en matière de gestion financière, d’accès à des prêts et d’imposition foncière.

Document qui définit le lien juridique qui existe entre un cabinet professionnel et son client.

Document qui définit l’objet et la structure d’un projet, d’un comité, d’une assemblée, d’une négociation ou d’une autre situation du genre.

Première Nation autorisée à obtenir des prêts de l’Autorité financière des Premières Nations.

Mesures prises en réaction à un comportement au travail qui n’est pas conforme aux normes de rendement attendues et communiquées.

Nom de la Première Nation inscrit auprès de Services aux Autochtones Canada (SAC).

Seuils de qualité ou d’excellence exigés ou acceptés.

Représentation visuelle de la structure de gestion (les divers postes) de la Première Nation et les rapports hiérarchiques (qui relève de qui).

Actif ou bien acquis dans l’espoir qu’il augmentera en valeur ou générera un revenu futur.

Outil financier qui fournit une liste complète de tous les comptes du système comptable.

Document qui énumère les biens de la Première Nation sous l’angle des coûts d’achat, d’utilisation, d’entretien et de liquidation de chacun pendant une certaine période.

Document décrivant dans les grandes lignes l’orientation future de la Première Nation et la démarche pour y parvenir.

Plan exposant les prévisions de recettes et de dépenses de la Première Nation, y compris les dépenses en immobilisations, pour plusieurs années à venir. Il aide à faire la planification financière des activités futures contenues dans le plan stratégique de la Première Nation.

Règles et lignes directrices mises en place par les dirigeants d’une organisation pour les aider à atteindre ses buts.

Ensemble de règles et de lignes directrices acceptées pour communiquer des données financières.

Projet qui aide à acheter des biens ou à les améliorer.

Personne qui dirige une réunion, un service, un comité ou un conseil.

Document faisant état des fonds et des biens de la Première Nation.

Rapport financier portant sur une activité précise.

Rapport indiquant que les dossiers de l’institution financière (banque ou coopérative de crédit) concordent avec ceux de la Première Nation.

Revenus tirés des terres et des ressources des Premières Nations, ce qui comprend l’impôt foncier exigé des entreprises et des propriétés situées sur les réserves ainsi que les frais de services ou d’utilisation relatifs aux installations situées sur les réserves. Les recettes locales peuvent également comprendre les frais payés par des entreprises et d’autres organisations situées sur les réserves pour avoir accès aux services d’aqueduc, de contrôle animalier et autres.

Différence entre les impôts payés et les impôts exigibles. Cette somme est versée une fois par année, après le versement des impôts fonciers.

Personnes travaillant pour une organisation à titre de salarié ou de bénévole.

Logiciel ou autre outil utilisé pour conserver l’information sur les fonds et les biens de la Première Nation et les administrer.

Logiciel ou démarches permettant d’organiser et d’analyser des données.

A tender call is a property owner’s invitation (either to everyone or to a select group) for bids to complete a particular project.

Toutes les réserves de la Première Nation au sens de la Loi sur les Indiens.

Ensemble de règles qui établissent le montant d’impôt qui doit être versé à l’égard d’un bien immobilier et la fréquence du versement.

Sommes perçues et dépensées au cours d’une période donnée.

Bien financier négociable, comme les actions et les obligations.

Document officiel énumérant toutes les sommes et de tous les biens de la Première Nation pendant une période donnée.

Processus qui consiste à déterminer ce qui peut mal tourner, à analyser ou à évaluer les risques associés à un événement malheureux et à déterminer le meilleur moyen d’éliminer ou de maîtriser ces risques.

Processus qui consiste à établir la valeur (en dollars) d’une propriété.