La force de l’union
Dans le but d’atteindre leurs objectifs de prospérité sociale et économique, de plus en plus de communautés des Premières Nations au Canada exercent l’autodétermination et développent leurs capacités en matière d’administration, de , de finances et de gestion des .
De nombreuses communautés des Premières Nations saisissent de nouvelles occasions et obtiennent plus de succès en unissant leurs forces avec celles d’autres communautés des Premières Nations. Le regroupement des ressources, le rehaussement de l’efficacité, la réduction des dépenses et la réalisation d’économies d’échelle ont ainsi permis à ces communautés d’acquérir des avantages concurrentiels et d’accroître leur pouvoir de négociation.
Seules, de nombreuses communautés des Premières Nations n’auraient tout simplement pas l’envergure nécessaire pour atteindre la prospérité sociale et économique.
Organisme de surveillance économique de l’Atlantic First Nations Water Authority
Le 23 juin 2020, le ministre de Services aux Autochtones Canada (SAC), Marc Miller, ainsi que l’Atlantic First Nations Water Authority (AFNWA) ont annoncé la signature d’un accord-cadre prévoyant le transfert de SAC à l’AFNWA de la responsabilité des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de 15 communautés des Premières Nations du Canada atlantique.
L’AFNWA a assumé la responsabilité et l’autorité nécessaires pour offrir des services d’approvisionnement en eau potable et de gestion des eaux usées à plus de 4 500 ménages et entreprises sur les réserves, ce qui représente environ 60 % des peuples de Premières Nations vivant sur des réserves dans le Canada atlantique.
Pourquoi le CGF est-il impliqué?
Établi en vertu de la LGF, le CGF favorise les occasions de collaboration parmi les Premières Nations qui partagent les mêmes idéaux et qui voient un avantage à travailler ensemble. Depuis la récente modification de la LGF, le CGF peut désormais travailler avec un plus grand nombre d’organisations, dont les organisations sans but lucratif autochtones et les conseils tribaux. En raison de la mise en œuvre réussie de nombreuses initiatives du CGF dans le passé, l’AFNWA a retenu les services du CGF à titre d’organisme de surveillance économique pour les services d’approvisionnement en eau potable et de gestion des eaux usées.
Possibilités futures
Le succès de ce projet pourrait servir de modèle pour la surveillance de futures initiatives des Premières Nations souhaitant voir un transfert de responsabilités ou un regroupement de ressources afin d’accroître leur envergure.
Organisme de surveillance économique : Domaines de surveillance réglementaire
En collaboration avec l’AFNWA et SAC, le CGF a élaboré un cadre réglementaire (contenu dans les Directives relatives à la pratique) lui permettant de réaliser une surveillance économique de la mission de l’AFNWA consistant à offrir des services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement des eaux usées aux peuples autochtones du Canada atlantique.
Demandes de l’AFNWA et requêtes d’information
L’engagement du CGF envers la transparence.
Le CGF, à titre d’organisme de surveillance économique, veille à ce que toutes les demandes d’information ou d’une autre nature qu’il reçoit soient traitées de façon transparente. À cette fin, le CGF a établi un ensemble de règles, soit les Règles du CGF relatives aux démarches réglementaires. Chaque demande d’information ou d’une autre nature sera considérée et examinée selon un processus transparent. Les demandeurs de l’AFNWA ainsi que les membres du public et les médias verront leurs demandes traitées dans des délais raisonnables, conformément aux procédures établies en matière de tenue de dossiers, de confidentialité et de procédure.