Mise en place de bonnes pratiques financières
Un certificat du système de gestion financière (SGF) prouve à votre conseil, aux citoyens, aux prêteurs, à vos associés en affaires et aux autres parties prenantes que vous appliquez les pratiques en matière de administrative et de finances mises de l’avant dans votre Loi sur l’administration financière (LAF); autrement dit, que vous respectez votre LAF.
Le certificat du SGF permet également aux membres emprunteurs de l’Autorité financière des Premières Nations (AFPN) de demeurer conformes. Un de l’AFPN est une Première Nation qui a été autorisée à effectuer des emprunts auprès de l’AFPN.
Qui peut obtenir une certification?
La certification du SGF est offerte aux Premières Nations qui :
- ont adopté leur LAF, après que celle-ci a été approuvée par le CGF;
- ont réussi à donner vie à leur LAF et peuvent démontrer que leur Première Nation vit dans le respect de sa LAF.
Pourquoi obtenir la certification?
La certification du système de gestion financière montre que votre Première Nation a adopté de saines pratiques financières à long terme. La certification apporte :
- la confiance des citoyens, des prêteurs, des partenaires d’affaires et des autres parties prenantes à l’égard de la bonne gestion, de la transparence et du processus de reddition de comptes de votre Première Nation;
- la conformité aux exigences de l’AFPN, qui offre aux Premières Nations des prêts à des taux semblables à ceux offerts à d’autres autorités administratives canadiennes.
Marche à suivre
La préparation en vue de la certification du système de gestion financière (SGF) s’échelonne habituellement sur quelques années, selon l’état des pratiques en matière de gouvernance et de finances de votre Première Nation au moment d’entamer le processus. Le temps et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre des pratiques en matière de gouvernance administrative et de finances dépendent de la Première Nation. Nous pouvons offrir un soutien à votre Première Nation pour l’obtention de la certification du SGF dans le cadre du processus visant à donner vie à votre Loi sur l’administration financière (LAF).
Le processus d’examen officiel par le CGF décrit ci-dessous se déroule après l’instauration de votre LAF. Ce processus peut nécessiter aussi peu que quelques semaines.
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Étape 1 :
Donnez vie à votre LAF
Avant d’entreprendre le processus de certification du SGF, votre Première Nation doit d’abord avoir donné vie à sa LAF.
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Étape 2 :
Examen du système de gestion financière
Une fois le processus d’intégration de la LAF terminé, votre conseil de Première Nation peut fournir au CGF une résolution du conseil demandant la certification du SGF.
Modèle de résolution du conseil pour la certification du SGF
Nous communiquerons avec vous afin d’obtenir certains documents et d’établir un échéancier en fonction des disponibilités de votre personnel.
Le processus d’examen indépendant du CGF comprend :
- l’examen de vos et documents;
- des entrevues avec les membres clés du conseil de Première Nation et du personnel;
- la vérification sur place des pratiques en matière de gouvernance et de finances de votre Première Nation.
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Étape 3 :
Obtention de la certification du SGF
Si l’examen est concluant, nous recommanderons au conseil d’administration du CGF de vous décerner la certification du SGF.
Le conseil d’administration du CGF remettra le certificat du SGF à votre Première Nation.
Que se passe-t-il ensuite?
La certification du SGF donne confiance aux citoyens et permet aux membres emprunteurs de l’AFPN de demeurer conformes. Votre Première Nation doit s’engager à observer les pratiques en matière de gouvernance administrative et de finances mises de l’avant dans sa LAF et à continuer de respecter la LAF.
Si vous avez des questions sur la certification du SGF, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
