Normes

Établissement de normes

Dans le cadre de la LGF, le CGF établit des relatives au rendement financier, aux systèmes de gestion financière, aux lois sur l’administration financière et aux rapports sur les .

Normes pour les gouvernements des Premières Nations

Les certifications du CGF sont fondées sur des pratiques en matière de administrative et de gestion financière reconnues internationalement, à savoir des normes. Le CGF adapte ces normes en fonction des besoins des Premières Nations.

Loi sur l’administration financière

Normes relatives au système de gestion financière

Rendement financier

Information financière relative aux recettes locales (mis à jour) – En vigueur le 1er avril 2024

Normes pour les organisations sans but lucratif autochtones

Le CGF a élaboré une série de normes relatives à la gestion financière et aux mesures du rendement financier conçues expressément pour les organisations sans but lucratif autochtones (OSBL), y compris les conseils tribaux fonctionnant comme des OSBL. Ces normes pour les OSBL reposent sur l’expérience du CGF en tant qu’organisme de normalisation pour les gouvernements des Premières Nations.

Le CGF a annoncé la publication du premier exposé-sondage sur les normes pour les OSBL en juin 2020. Les parties prenantes ont été invitées à prendre connaissance des normes proposées dans le document Normes proposées pour les organisations sans but lucratif – Invitation à commenter, et à communiquer leurs commentaires et leurs impressions au CGF au plus tard le 30 septembre 2020. Cette échéance a par la suite été reportée au 30 avril 2021, et les normes pour les OSBL sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021.

Conformément aux Lignes directrices sur la normalisation du CGF, des modifications de portée restreinte ont été approuvées par le conseil d’administration du CGF le 14 décembre 2023 sans la publication d’un exposé-sondage. Les normes pour les OSBL modifiées sont entrées en vigueur le 1er avril 2024. Une version des normes montrant les modifications apportées est également accessible, de même que des notes explicatives relatives aux modifications de portée restreinte apportées.

Les normes pour les OSBL ont pour objectif :

  • d’établir les pratiques exemplaires en matière de gestion financière pour les OSBL;
  • d’offrir aux OSBL une référence en matière de responsabilité financière et de rendement financier.

Normes pour les organisations sans but lucratif autochtones
Ce document contient les Normes pour les OSBL entrées en vigueur le 1er avril 2024.

Normes pour les organisations sans but lucratif autochtones (version montrant les modifications)
Ce document contient les Normes pour les OSBL entrées en vigueur le 1er avril 2024 et montre les modifications apportées depuis la version entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

Notes explicatives relatives aux modifications de portée restreinte
Ce document se veut un document d’accompagnement du document des Normes pour les OSBL montrant les modifications apportées. Il contient des notes explicatives au sujet des modifications de portée restreinte apportées aux Normes pour les OSBL.

Processus d’établissement des normes

Tout comme d’autres organismes de normalisation, le CGF a suivi un processus bien défini pour l’élaboration et l’établissement des normes. Ce processus est important pour assurer la plus grande transparence possible dans l’établissement des normes et pour donner l’occasion aux personnes et aux organisations intéressées de faire part de leurs commentaires. Le processus d’établissement des normes du CGF est décrit à la page du processus d’établissement des normes.

Les modifications de portée restreinte approuvées par le conseil d’administration du CGF le 14 décembre 2023 modifient l’exigence d’intégrer les Normes pour les OSBL dans le règlement administratif de l’OSBL de manière à permettre qu’elles soient intégrées dans le règlement administratif ou dans une politique. Le conseil d’administration du CGF a approuvé ces modifications sans prévoir une période de consultation sous forme d’exposé-sondage, puisque la substance des normes pour les OSBL n’a pas changé. Par ailleurs, des corrections de nature rédactionnelle ont également été apportées aux normes afin d’expliquer clairement la possibilité d’intégrer les normes au règlement administratif ou à une politique.

Travailler avec le CGF

Les OSBL et les conseils tribaux souhaitant travailler avec le CGF sont invités à communiquer avec nous.

Le CGF est actuellement en mesure d’exprimer une opinion sur la conformité à l’égard de la Partie 1 et de la Partie 2 des Normes pour les OSBL, pour les OSBL intéressées.

Processus d’établissement des normes

Le CGF suit des directives précises pour l’élaboration, la modification et l’établissement de ses normes. Ces directives font en sorte que le processus d’établissement des normes soit le plus transparent possible et donne l’occasion aux personnes et aux organisations intéressées de faire part de leurs commentaires.   Le processus d’établissement des normes du CGF est décrit dans les Lignes directrices sur la normalisation. Celles-ci s’appliquent à tous les aspects de l’établissement des normes du CGF.

Exprimez-vous

L’objectif du CGF est d’élaborer et de publier des normes le plus rapidement possible, tout en vous donnant l’occasion de vous exprimer, qu’il s’agisse de commentaires positifs ou négatifs.

Les documents sur lesquels nous souhaitons recueillir des commentaires sont affichés sur cette page Web. Pour être au fait des activités du CGF, abonnez-vous au bulletin du CGF.

Pourquoi faire part de vos commentaires?

Vos commentaires peuvent donner lieu à des modifications des normes et contribuer à l’élaboration de normes qui répondent aux besoins des Premières Nations.

Comment faire part de vos commentaires

Vous pouvez remplir le formulaire en ligne accompagnant chaque document affiché aux fins de commentaires.

Vous pouvez également soumettre vos commentaires au moyen du formulaire ci-dessous.

Documents ouverts aux commentaires

Normes du CGF – Exposé-sondage et invitation à commenter

Période de consultation : du 1er février au 1er août 2026

Le CGF a publié un exposé-sondage présentant les modifications proposées aux normes relatives au système de gestion financière (SGF), à la Loi sur l’administration financière (LAF) et au rendement financier (RF). Leur dernière mise à jour remonte à 2019. Depuis, le CGF a recueilli des commentaires sur l’application et les limites des normes, sur les changements dans le contexte économique et réglementaire, ainsi que sur les besoins des clients en matière d’assouplissements, d’éclaircissements et d’étoffements.

L’exposé-sondage regroupe toutes les modifications proposées dans un seul document et comprend des invitations à commenter des sections précises. Le CGF sollicite des commentaires sur les modifications proposées à ses normes. Votre contribution est essentielle pour faire en sorte que les normes demeurent claires, pertinentes et efficaces.

Consulter la documentation :

  • Cliquer ici pour consulter l’exposé-sondage.
  • Cliquer ici pour accéder au sondage et formuler des commentaires.
  • Cliquer ici pour consulter des diapositives présentant les principales modifications.

Le CGF prévoit de publier la nouvelle série de documents de base à l’automne 2026, avec une date d’entrée en vigueur proposée du 1er avril 2027 (une adoption anticipée étant autorisée).

Modifications proposées aux normes du CGF

En savoir plus sur les normes du CGF.

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