La santé financière de votre Première Nation
Le certificat du rendement financier (RF) est une attestation de la bonne santé financière d’une Première Nation. Elle permet de faire une demande d’emprunt à taux avantageux auprès de l’Autorité financière des Premières Nations (AFPN).
Les Premières Nations qui ont déjà obtenu un emprunt de l’AFPN ou qui prévoient faire plusieurs emprunts devraient envisager d’obtenir la certification du système de gestion financière (SGF).
Qui peut obtenir une certification?
La certification du RF est offerte à toutes les Premières Nations qui :
- ont élaboré une Loi sur l’administration financière (LAF);
- prévoient faire une demande d’emprunt à l’AFPN.
Pourquoi obtenir la certification?
La certification du rendement financier montre que votre Première Nation respecte certaines de rendement financier. La certification apporte :
- un examen indépendant des finances de votre Première Nation;
- l’évaluation des aspects à améliorer dans la gestion des finances de votre Première Nation en vue d’obtenir la certification du SGF;
- une preuve de la bonne santé financière de votre Première Nation pour les citoyens, les prêteurs, les associés en affaires et les autres parties prenantes;
- l’accès à de meilleures conditions d’emprunt, car la certification du RF est exigée pour obtenir un prêt de l’AFPN.
Marche à suivre
Le processus de certification du RF peut s’échelonner sur quelques semaines ou sur quelques mois, selon votre échéancier et l’information disponible.
-
Étape 1 :
Passez en revue le processus d’approbation de la LAF
Pour obtenir la certification du rendement financier, votre Première Nation doit avoir élaboré sa LAF ou être en train d’y travailler. Renseignez-vous sur la marche à suivre pour élaborer votre LAF.
Vous ne pourrez obtenir la certification du RF qu’une fois que votre LAF aura été approuvée par le CGF. Il est fréquent que ces deux attestations soient décernées en même temps ou presque.
-
Étape 2 :
Sachez ce qu’implique la certification
Le CGF examinera les états financiers audités des derniers exercices de votre Première Nation et calculera certains ratios de rendement financier.
Sur demande, le CGF peut faire une présentation à votre conseil de Première Nation expliquant ce qu’implique la certification.
-
Étape 3 :
Examen du rendement financier
Lors de l’examen du rendement financier d’une Première Nation, le CGF analyse six ratios financiers. Ces ratios sont calculés d’après des informations tirées des états financiers audités des cinq derniers exercices.
Ratio de croissance financière (RCF) :
- Le RCF mesure la capacité d’une Première Nation de maintenir et d’accroître ses recettes.
- Seuils – La Première Nation démontre que son RCF moyen pour la période visée par l’examen n’est pas inférieur à – 5,0 %.
Ratio de la marge opérationnelle (RMO) :
- Le RMO mesure la capacité d’une Première Nation de maintenir un équilibre entre ses recettes et ses dépenses afin de poursuivre ses activités.
- Seuils – La Première Nation démontre que son RMO pour la période visée par l’examen n’est pas inférieur à – 5,0 %.
Ratio de maintien des actifs (RMA) :
- Le RMA détermine si une Première Nation investit suffisamment dans ses pour les maintenir en bon état et pour en acquérir de nouvelles.
- Seuils – La Première Nation démontre que son RMA pour la période visée par l’examen n’est pas inférieur à 100,0 %.
Ratio de la dette nette (RDN) :
- Le RDN mesure la capacité d’une Première Nation de gérer son niveau d’endettement global.
- Seuils – La Première Nation démontre que son RDN pondéré moyen pour la période visée par l’examen ne dépasse pas 50,0 % ou que son RDN du dernier de la période visée par l’examen ne dépasse pas 50,0 %.
Ratio de la charge d’intérêts (RCI) :
- Le RCI mesure la capacité d’une Première Nation de gérer les paiements d’intérêts sur sa .
- Seuils – La Première Nation démontre que son RCI pour la période visée par l’examen ne dépasse pas 5,0 %.
Ratio de perception des recettes locales (RPRL) :
- Le RPRL mesure l’efficacité d’une Première Nation dans la perception des .
- Seuils – La Première Nation démontre que son RPRL du dernier exercice de la période visée par l’examen n’excède pas 95,0 %.
- Pour plus de renseignements, se reporter au document Normes relatives au rendement financier.
-
Étape 4 :
Obtention de la certification du RF
Le CGF remettra un certificat du RF aux Premières Nations dont la LAF est à jour et qui répondent aux Normes relatives au rendement financier minimales.
Si une Première Nation ne répond pas à ces normes, il nous est impossible d’émettre un certificat. Nous invitons toutes les Premières Nations à donner vie à leur LAF et à travailler à l’obtention de la certification du SGF.
Que se passe-t-il ensuite?
Un e certificat du RF permet à votre Première Nation d’effectuer des emprunts auprès de l’AFPN. Votre Première Nation devra travailler de concert avec l’AFPN tout au long du processus d’emprunt.
Le certificat du RF est un portrait de la santé financière de votre Première Nation à un moment précis. Si votre Première Nation décide de devenir un de l’AFPN et souhaite faire d’autres emprunts dans l’avenir, il est recommandé d’obtenir la certification du système de gestion financière.
Si vous avez des questions sur la certification du rendement financier, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
