Recettes locales

Les Premières Nations qui choisissent de tirer avantage des pouvoirs en matière d’imposition foncière (c’est-à-dire des recettes locales ) que leur accorde la Loi sur la gestion financière des Premières Nations doivent adopter certaines pratiques exemplaires pour la gestion de ces recettes.

Le CGF a établi des règles et lignes directrices pour favoriser une comptabilisation et une reddition de comptes transparentes à l’égard de la perception et de l’utilisation des recettes locales des Premières Nations. Elles sont décrites ci-dessous :

Poursuivre vers << Administrateur fiscal >>