Outils et modèles
Les politiques et les procédures permettent de s’assurer que tout le monde a la même vision sur la façon dont les choses se font au sein d’une Première Nation. Elles donnent l’assurance que tous les citoyens sont traités de façon juste et équitable. De plus, elles peuvent protéger une Première Nation contre d’éventuelles poursuites judiciaires, pertes financières et de biens.
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Organisation :
Ressources humaines
Gestion des comptes et de la trésorerie
Sample Tools Resource
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Exemple de politique
Modèle de politique relative aux ressources humaines
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Organigramme
Exemple d’organigramme simplifié
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Inconduite et conformité
Reconnaissance et entente au sujet de la divulgation d’inconduites et d’irrégularités financières
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Présentation sur la gestion du changement
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Présentation Ressources Humaines
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Modèles d’évaluation de rendement et de plan de rendement
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Aperçu des mesures disciplinaires progressives
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Revenus locaux
Normes relatives aux rapports sur les recettes locales – Notes explicatives
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Information financière relative aux recettes locales – Notes sectorielles afférentes aux états financiers – Tableaux Excel modèles
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Information financière relative aux recettes locales – Notes sectorielles afférentes aux états financiers – Exemple
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Information financière relative aux recettes locales – Notes afférentes aux états financiers – Notes modèles sans tableaux
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Information financière relative aux recettes locales – États financiers – Tableaux Excel modèles
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Information financière relative aux recettes locales – États financiers – Exemple
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Normes relatives aux rapports sur les recettes locales
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Finance
Gestion des comptes et de la trésorerie
Capital Asset Reserve Fund Policy
guide
Modèle de rapprochement des comptes détenus dans des institutions financières
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Guide sur le compte de réserve pour les immobilisations corporelles
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Guide sur les placements pour les gouvernements de Premières Nations
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Rapports financiers et opérationnels
Annual Report Illustrative Examples for First Nations
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Modèle de rapport annuel
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Rapport trimestriel de suivi des projets d’immobilisations
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Les états financiers audités… Une histoire à raconter
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Lignes directrices pour le rapport annuel
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Immobilisations
Exemple d’exigences de présentation et de divulgation
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Immobilisations corporelles
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Modèle de registre des immobilisations
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Approvisionnement
Exemple de limites d’approbation d’achats
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Modèle d’évaluation des entrepreneurs/fournisseurs
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Modèle de politique relative au fonds de réserve pour les immobilisations corporelles
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Modèles relatifs au processus d’approvisionnement
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Survol des dépenses
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Processus d’approvisionnement pour les gouvernements de Premières Nations
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Dépenses
Modèle de demande de remboursement des dépenses
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Amélioration du système
Outil d’évaluation interne
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Exemple de politique
Modèle de politique relative au fonds de réserve pour les immobilisations corporelles
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Planification intégrée
Présentation sur la planification intégrée
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Question de finance
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Planification stratégique
Exemple de plan stratégique
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Planification stratégique / Modèle de carte stratégique
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Gestion des risques
Présentation sur la gestion des risques
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Plan de gestion des risques
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Guide de planification en cas d’urgence
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Planification financière pluriannuelle
Présentation du plan financier pluriannuel
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Exemple de plan financier pluriannuel
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Budgets
Modèle de calendrier de planification et d’établissement des budgets
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Modèle de plan de travail annuel du service
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Modèle de budget annuel du service
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Plans et budgets
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Sample Consolidated Annual Budget
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Gouvernance
Déclaration des rémunérations et des frais
Exemple de rapport spécial
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Modèle de politique relative à la gouvernance (DOCX)
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Exemple de politique
Modèle de politique relative à la gouvernance
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Délégation des responsabilités
Exemple de tableau de délégation des pouvoirs
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Calendrier de la LAF – Directeur général
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Calendrier de la LAF – Conseil des élus
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Calendrier de la LAF – Directeur des finances
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La LAF et les entreprises d’une Première Nation
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La gouvernance… la voie de la rèussite
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Élaboration de politiques
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Exemple de délégation de pouvoirs du conseil
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Code de conduite
Exemple de déclaration à l’égard du code de conduite
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Exemple de formulaire de déclaration de conflit d’intérêts
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Présentation sur la gestion des conflits d’intérêts
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Comité des finances et d'audit
Présentation sur le Comité des finances et d’audit
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Calendrier de la LAF – Comité des finances et d’audit
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Exemple d’affichage de poste
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Exemple de lignes directrices à l’égard des compétences financières des membres du CFA
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Modèle de déclaration de compétence financière pour les membres du Comité des finances et d’audit
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Mandat du Comité des finances et d’audit
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Modèle de cadre de référence du comité des finances et d’audit
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Gestion des informations
Exemple de politique
Modèle de politique relative à la gestion de l’information
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Gestion des dossiers et des informations
Technologies de l’information et gestion de l’information
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Exemple de périodes de conservation des documents
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