Mars
Projet
Version préliminaire initiale des normes relatives aux recettes locales
Contexte
Toutes les Premières Nations qui choisissent de percevoir des recettes locales en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) doivent comptabiliser ces recettes séparément des autres revenus et présenter l’information financière portant sur ces recettes de manière distincte.
Détails
- • Création de la première version préliminaire des normes relatives à la communication de l’information financière en vertu de l’alinéa 55(1)d) de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) pour assister les Premières Nations devant présenter l’information financière relative à leurs recettes locales.
Livrable
- 1re version préliminaire des normes relatives aux recettes locales