Certification du rendement financier

Malahat First Nation

La certification du rendement financier est une attestation indépendante de la bonne santé financière d’une Première Nation. Elle permet de faire une demande d’emprunt à taux avantageux auprès de l’Administration financière des Premières nations (AFPN).

Les Premières Nation qui ont déjà obtenu un emprunt de l’AFPN ou qui prévoient faire plusieurs emprunts devraient envisager d’obtenir la certification du système de gestion financière.

Qui peut obtenir une certification?

La certification du rendement financier est offerte à toutes les Premières Nations qui :

Pourquoi obtenir la certification?

La certification du rendement financier montre que votre Première Nation respecte certaines normes de rendement financier. La certification apporte :

  • un examen indépendant des finances de votre Première Nation;
  • l’évaluation des aspects à améliorer dans la gestion des finances de votre Première Nation en vue d’obtenir la certification du système de gestion financière;
  • une preuve de la bonne santé financière de votre Première Nation pour les membres de votre collectivité, les prêteurs, les associés en affaires et les autres parties prenantes;
  • l’accès à de meilleures conditions d’emprunt, car la certification du rendement financier est exigée pour obtenir un prêt de l’AFPN.

Ratios financiers

Lors de l’examen du rendement financier d’une Première Nation, le CGF analyse six ratios financiers. Ces ratios sont calculés d’après des informations tirées des états financiers audités des cinq derniers exercices.

  1. Ratio de croissance financière (RCF):

    Le ratio de croissance financière mesure la capacité d’une Première Nation de maintenir et d’accroître sa capacité financière.

    Ratio de croissance financière (RCF)/Fiscal Growth Rate (FGR)

    Seuils - La Première Nation prouve que son ratio de croissance financière de la période visée par l’examen n’est pas inférieur à - 5,0 %.

  2. Ratio de la marge opérationnelle (RMO):

    Le ratio de la marge opérationnelle mesure la capacité d’une Première Nation de maintenir un équilibre entre ses recettes et ses dépenses afin de poursuivre ses activités.

    Ratio de la marge opérationnelle (RMO)/Operating Margin Ratio (OMR)

    Seuils - La Première Nation prouve que son ratio de la marge opérationnelle de la période visée par l’examen n’est pas inférieur à - 5,0 %.

  3. Ratio de maintien des actifs (RMA):

    Le ratio de maintien des actifs détermine si une Première Nation investit suffisamment dans ses immobilisations corporelles pour les maintenir en bon état et pour en acquérir de nouvelles.

    Ratio de maintien des actifs (RMA)/Asset Maintenance Ratio (AMR)

    Seuils - La Première Nation prouve que son ratio de maintien des actifs de la période visée par l’examen n’est pas inférieur à 100 %.

  4. Ratio de la dette nette (RDN):

    Le ratio de la dette nette mesure la capacité d’une Première Nation de gérer son niveau d’endettement global.

    Ratio de la dette nette (RDN)/Net Debt Ratio (NDR)

    Seuils - La Première Nation prouve que son ratio de la dette nette pondéré moyen pour la période visée par l’examen ne dépasse pas 50,0 % ou que son ratio de la dette nette du dernier exercice de la période visée par l’examen ne dépasse pas 50,0 %.

  5. Ratio de la charge d’intérêts (RCI):

    Le ratio de la charge d’intérêts mesure la capacité d’une Première Nation de gérer les paiements d’intérêts sur sa dette .

    Ratio de la charge d’intérêts (RCI)/Interest Expense Ratio (IER)

    Seuils - La Première Nation prouve que son ratio de la charge d’intérêts de la période visée par l’examen n’excède pas 5,0 %.

  6. Ratio de perception des recettes locales (RPRL):

    Le ratio de perception des recettes locales mesure l’efficacité d’une Première Nation dans la perception des recettes locales.

    Ratio de perception des recettes locales (RPRL)/Local Revenue Collection Rate (LRCR)

    Seuils - La Première Nation prouve que son ratio de perception des recettes locales du dernier exercice de la période visée par l’examen n’excède pas 95,0 %.

Pour plus de renseignements, se reporter au document – Normes relatives au rendement financier (PDF)

Marche à suivre

Nous pouvons offrir un soutien à votre Première Nation pour l’obtention de la certification du rendement financier dans le cadre du processus d’élaboration de votre LAF. Le certificat du rendement financier ne peut être émis qu’après l’approbation de votre LAF par le CGF.

Voyez comment se déroule le processus de certification du rendement financier