Le CGF a élaboré une série de normes relatives à la gestion financière et aux mesures du rendement financier conçues expressément pour les organisations sans but lucratif autochtones (« OSBL »), y compris les conseils tribaux fonctionnant comme des OSBL. Ces normes pour les OSBL reposent sur l'expérience du CGF en tant qu'organisme de normalisation pour les gouvernements des Premières Nations.
Le CGF a annoncé la publication du premier exposé-sondage sur les normes pour les OSBL en juin 2020. Les parties prenantes ont été invitées à prendre connaissance des normes proposées dans le document Normes proposées pour les organisations sans but lucratif - Invitation à commenter, et à communiquer leurs commentaires et leurs impressions au CGF au plus tard le 30 septembre 2020. Cette échéance a par la suite été reportée au 30 avril 2021, et les normes pour les OSBL sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021.
Conformément aux Lignes directrices pour l'établissement des normes du CGF, des modifications de portée restreinte ont été approuvées par le conseil d'administration du CGF le 14 décembre 2023 sans la publication d'un exposé-sondage. Les normes pour les OSBL modifiées sont entrées en vigueur le 1er avril 2024. Une version des normes montrant les modifications apportées est également accessible, de même que des notes explicatives relatives aux modifications de portée restreinte apportées.
Les normes pour les OSBL ont pour objectif :
- d'établir les pratiques exemplaires en matière de gestion financière pour les OSBL;
- d'offrir aux OSBL une référence en matière de responsabilité financière et de rendement financier.
| Normes pour les organisations sans but lucratif autochtones | Ce document contient les normes pour les OSBL entrées en vigueur le 1er avril 2024. |
| Normes pour les organisations sans but lucratif autochtones (version montrant les modifications) | Ce document contient les normes pour les OSBL entrées en vigueur le 1er avril 2024 et montre les modifications apportées depuis la version entrée en vigueur le 1er septembre 2021. |
| Notes explicatives relatives aux modifications de portée restreinte | Ce document se veut un document d'accompagnement du document des normes pour les OSBL montrant les modifications apportées. Il contient des notes explicatives au sujet des modifications de portée restreinte apportées aux normes pour les OSBL. |
Processus d'établissement des normes
Tout comme d'autres organismes de normalisation, le CGF a suivi un processus bien défini pour l'élaboration et l'établissement des normes. Ce processus est important pour assurer la plus grande transparence possible dans l'établissement des normes et pour donner l'occasion aux personnes et aux organisations intéressées de faire part de leurs commentaires. Le processus d'établissement des normes du CGF est décrit à la page du processus d'établissement des normes.
Les modifications de portée restreinte approuvées par le conseil d'administration du CGF le 14 décembre 2023 modifient l'exigence d'intégrer les normes pour les OSBL dans le règlement administratif de l'OSBL de manière à permettre qu'elles soient intégrées dans le règlement administratif ou dans une politique. Le conseil d'administration du CGF a approuvé ces modifications sans prévoir une période de consultation sous forme d'exposé-sondage, puisque la substance des normes pour les OSBL n'a pas changé. Par ailleurs, des corrections de nature rédactionnelle ont également été apportées aux normes afin d'expliquer clairement la possibilité d'intégrer les normes au règlement administratif ou à une politique.
Travailler avec le CGF
Les OSBL et les conseils tribaux souhaitant travailler avec le CGF sont invités à communiquer avec le CGF.
Le CGF est actuellement en mesure d'exprimer une opinion sur la conformité à l'égard de la Partie 1 et de la Partie 2 des normes pour les OSBL, pour les OSBL intéressées.