Normes pour les organisations sans but lucratif autochtones

Le CGF a élaboré une nouvelle série de normes relatives à la gestion financière et aux mesures du rendement financier conçues expressément pour les organisations sans but lucratif autochtones (« OSBL »), y compris les conseils tribaux fonctionnant comme des OSBL. Ces nouvelles normes pour les OSBL tirent parti de l’expérience du CGF en tant qu’organisme d’établissement de normes pour les gouvernements de Premières Nations. Les nouvelles normes pour les OSBL entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

Ces nouvelles normes pour les OSBL ont pour objectif :

  • d’établir les pratiques exemplaires en matière de gestion financière pour les OSBL
  • de démontrer l’imputabilité financière et le rendement financier des OSBL qui respectent les normes

Vous pouvez prendre connaissance des nouvelles normes en lisant ces publications récentes :

Normes pour les organisations sans but lucratif autochtones Ce document contient les normes pour les OSBL entrées en vigueur le 1er septembre 2021.
Normes pour les organisations sans but lucratif autochtones (version annotée) Ce document contient les normes pour les OSBL entrées en vigueur le 1er septembre 2021. Il montre les modifications apportées depuis la version publiée aux fins de commentaires en juin 2020 et contient des notes explicatives.
Normes pour les organisations sans but lucratif autochtones – Sommaire de décision Ce document se veut un document d’accompagnement des normes pour les OSBL annotées. Il explique brièvement le processus d’élaboration des normes pour les OSBL ainsi que les résultats des consultations auprès des parties prenantes et fait un survol des modifications apportées aux normes pour les OSBL.

Processus d’établissement des normes

Le CGF suit des procédures précises pour l’élaboration et l’établissement de ses normes. Ces procédures sont importantes pour que le processus d’établissement des normes soit le plus transparent possible et pour donner l’occasion aux personnes et aux organisations intéressées de faire part de leurs commentaires. Le processus d’établissement des normes du CGF est décrit à la page du processus d’établissement des normes.

Le CGF a publié les normes proposées pour les OSBL en juin 2020. Les parties prenantes ont été invitées à prendre connaissance des normes proposées dans le document Normes proposées pour les organisations sans but lucratif – Invitation à commenter et à communiquer leurs commentaires et leurs impressions au CGF au plus tard le 30 septembre 2020. Cette date butoir pour les commentaires a été reportée au 30 avril 2021 en raison de la pandémie mondiale et de ses répercussions sur de nombreuses parties prenantes du CGF.

Les commentaires sur les normes proposées ont été acheminés sous forme de lettres, de courriels et de réponses à un sondage en ligne. L’équipe d’établissement des normes du CGF a tenu de nombreuses conversations individuelles avec des OSBL et des conseils tribaux afin de recueillir des commentaires sur les normes proposées et de comprendre le caractère unique de chaque organisation. Les normes pour les OSBL définitives tiennent compte des commentaires reçus durant la période de commentaires.

Travailler avec le CGF

Les OSBL et les conseils tribaux souhaitant travailler avec le CGF sont invités à communiquer avec le CGF à l’adresse mail@fnfmb.com

Le CGF n’est actuellement pas en mesure de délivrer des certificats aux OSBL. Le CGF prévoit être en mesure d’offrir des services de certification et de développement de la capacité aux OSBL dans l’avenir, sous réserve de la modification de la Loi sur la gestion financière des premières nations.