Le CGF suit des directives précises pour l'élaboration, la modification et l'établissement de ses normes. Ces directives sont importantes pour que le processus d'établissement des normes soit le plus transparent possible et pour donner l'occasion aux personnes et aux organisations intéressées de faire part de leurs commentaires. Le processus d'établissement des normes du CGF est décrit dans les Lignes directrices sur la normalisation. Celles-ci s'appliquent à tous les aspects de l'établissement des normes du CGF.
Exprimez-vous
L'objectif du CGF est d'élaborer et de publier des normes le plus rapidement possible, tout en vous donnant l'occasion de vous exprimer, qu'il s'agisse de commentaires positifs ou négatifs.
Les documents sur lesquels nous souhaitons recueillir des commentaires sont affichés sur la présente page Web. Pour être au fait des activités du CGF, abonnez-vous au bulletin.
Pourquoi faire part de vos commentaires?
Le CGF travaille dans le but d'offrir un soutien aux Premières Nations. Vos commentaires peuvent donner lieu à des modifications des normes et contribuer à l'élaboration de normes qui répondent aux besoins des Premières Nations.
Comment faire part de vos commentaires
Vous pouvez faire parvenir vos commentaires au CGF au moyen du formulaire en ligne accompagnant chaque document affiché aux fins de commentaires.
Vous pouvez également soumettre vos commentaires au moyen du formulaire au bas de cette page.
Documents ouverts aux commentaires
Normes du CGF - Exposé-sondage et invitation à commenter
Période de consultation : du 1er février au 1er août 2026
Le CGF a publié un exposé-sondage présentant les modifications proposées aux normes relatives au système de gestion financière (SGF), à la Loi sur l'administration financière (LAF) et au rendement financier (RF). Leur dernière mise à jour remonte à 2019. Depuis, le CGF a recueilli des commentaires sur l'application et les limites des normes, sur les changements dans le contexte économique et réglementaire, ainsi que sur les besoins des clients en matière d'assouplissements, d'éclaircissements et d'étoffements.
L'exposé-sondage regroupe toutes les modifications proposées dans un seul document et comprend des invitations à commenter des sections précises. Le CGF sollicite des commentaires sur les modifications proposées à ses normes. Votre contribution est essentielle pour faire en sorte que les normes demeurent claires, pertinentes et efficaces.
Consulter la documentation :
- Cliquer ici pour consulter l'exposé-sondage.
- Cliquer ici pour accéder au sondage et formuler des commentaires.
- Cliquer ici pour consulter des diapositives présentant les principales modifications.
Le CGF prévoit de publier la nouvelle série de documents de base à l'automne 2026, avec une date d'entrée en vigueur proposée du 1er avril 2027 (une adoption anticipée étant autorisée).
Modifications proposées aux normes du CGF
Veuillez soumettre vos commentaires en répondant au sondage ou en remplissant le formulaire au bas de cette page.
Autres normes
Le CGF a récemment élaboré des normes pour les organisations sans but lucratif autochtones. Consultez la page sur les normes pour les organisations sans but lucratif pour obtenir un complément d'information.