Le Conseil de gestion financière des Premières Nations offre son soutien aux Premières Nations depuis 2006. Voici un résumé des faits historiques importants ayant mené à la création du CGF pour aider les Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances.
Une modification de la Loi sur les Indiens, connue comme la modification de Kamloops, permet aux Premières Nations de percevoir des impôts fonciers sur les propriétés n’appartenant pas à des Premières Nations qui sont situées sur les réserves.
Le ministre des Affaires indiennes met sur pied la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) pour superviser la gestion de ces nouveaux pouvoirs en matière d’imposition foncière.
Les Premières Nations du Canada commencent à prélever des impôts fonciers pour les propriétés situées sur leurs réserves, à commencer par la
Colombie-Britannique, où les Premières Nations prélèvent plus de 100 % des revenus fonciers de propriétés situées sur des réserves.
Dans le cadre d’une initiative nationale dirigée par l’Assemblée des Premières Nations (APN) au sujet des relations financières, les Premières Nations canadiennes sont invitées à participer à une consultation en vue de créer ce qui allait être la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.
La perception d’impôts fonciers représente un défi pour les Premières Nations. Reconnaissant le besoin de législation, les Premières Nations proposent la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (LGFS). La LGFS reçoit la sanction royale le 23 mars 2005, et elle est renommée par la suite Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF).
La LGF entre en vigueur le 1er avril 2006 à titre de loi facultative pour les Premières Nations. Trois institutions sont créées en vertu de cette loi : l’Administration financière des Premières nations (AFPN), la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) et le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGF). La mission du CGF est consiste à apporter son soutien aux Premières Nations pour la conception et la mise en œuvre de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances.
Le CGF tient sa première assemblée du conseil d’administration en juin 2007 et devient pleinement fonctionnel en août 2007.
La Loi sur l’administration financière ainsi que les normes de rendement financier et du système de gestion financière sont élaborées.
Premier client à voir sa LAF approuvée: Première Nation Songhees
Le Règlement sur le financement garanti par d’autres recettes entre en vigueur pour pemettre à toutes les Premières Nations générant des recettes autonomes, outre les impôts fonciers, de contracter des emprunts auprès de l’Administration financière des Premières nations.
Premiers clients à obtenir la certification du rendement financier :
- Bande Indienne Osoyoos
- Première Nation Songhees
- Première Nation Tzeachten
Les agences mondiales de notation du crédit Moody's Investors et DBRS attribuent une cote de « catégorie investissement » à l’Administration financière des Premières nations. Ces bonnes notations tiennent compte des fonctions de gouvernance et de surveillance du CGF. Les membres emprunteurs démontrent la volonté d’instaurer de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances qui soient conformes aux normes du CGF.
Premier client à obtenir la certification du système de gestion financière : Première Nation Membertou