La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) est facultative pour les Premières Nations. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La LGF a créé trois institutions pour les Premières Nations dont la mission est de mettre au point et d’adapter pour les Premières Nations des outils pratiques et modernes déjà utilsés par d’autres autorités administratives canadiennes.
Insitutions créées par la LGF
- Conseil de gestion financière des Premières Nations : Établit des normes de gestion financière conformes aux principes de pratiques saines et transparentes.
- Commission de la fiscalité des premières nations : Veille à l’intégrité du système fiscal des Premières Nations.
- Administration financière des Premières nations : Permet aux Premières Nations de contracter des emprunts garantis par une source de recettes à des taux inférieurs aux taux conventionnels.
Obstacles aux investissements sur les terres des Premières Nations
La LGF aide à surmonter les obstacles auxquels les Premières Nations font face lorsqu’elles veulent attirer les investissements sur leurs terres. Ces obstacles comprennent ce qui suit :
- Le financement d’infrastructures sur les terres d’une Première Nation coûte de deux à trois fois plus cher.
- L’investissement sur les terres des Premières Nations coûte de quatre à cinq fois plus cher en raison du manque de confiance des investisseurs, de l’incertitude législative et de l’absence d’information et de statistiques financières.
Ce qu’offre la LGF
La LGF aide à surmonter ces obstacles en offrant ce qui suit :
- un cadre permettant aux Premières Nations de contracter des emprunts selon des modalités semblables à celles dont bénéficient d’autres autorités administratives canadienne;
- des outils pour aider les Premières Nations à démontrer qu’elles appliquent de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances.