Pour faire une demande de subvention de 10 ans dans le cadre de la nouvelle relation financière, une organisation sans but lucratif (OSBL) autochtone intéressée doit :
- Fournir une déclaration d'intérêt écrite à son représentant régional de Services aux Autochtones Canada. • Il faut également en envoyer une copie au CGF à l'adresse 10years@fnfmb.com
- Travailler avec le CGF pour adopter une politique sur l'administration financière. Le CGF confirmera que la politique sur l'administration financière respecte les critères d'admissibilité à la subvention de 10 ans.
- Fournir les états financiers audités des cinq derniers exercices au CGF à l'adresse 10years@fnfmb.com. Le CGF déterminera si l'OSBL respecte ou non les cinq ratios financiers et les critères d'admissibilité à la subvention de 10 ans.
Le CGF remettra des rapports à Services aux Autochtones Canada confirmant que l'OSBL autochtone respecte les critères d'admissibilité à la subvention de 10 ans relativement à l'administration financière et au rendement financier. Services aux Autochtones Canada prend toutes les décisions finales relatives à l'admissibilité à la subvention et à l'offre de cette subvention.
Renseignez-vous sur le parcours vers la subvention de 10 ans ici.
Pour s'assurer que toutes les OSBL autochtones ont la possibilité d'accéder à la subvention de 10 ans au fil du temps, Services aux Autochtones Canada procédera annuellement à un appel de déclarations d'intérêt à l'égard de la subvention de 10 ans. Les OSBL autochtones ayant fait part de leur intérêt au cours d'une année précédente, mais n'ayant pas encore franchi toutes les étapes pour devenir admissibles, ou encore qui sont admissibles, mais ont décidé de ne pas recevoir la subvention, devront présenter une nouvelle déclaration d'intérêt pour être prises en considération pour l'année suivante. Si une OSBL respecte les critères d'admissibilité, mais a choisi de ne pas recevoir la subvention, le CGF pourra travailler avec cette dernière pour reconfirmer son admissibilité pour l'année suivante à Services aux Autochtones Canada.
Information supplémentaire
Communiquer avec le CGF
Pour toute question sur l'élaboration d'une politique sur l'administration financière ou pour toute demande de soutien à cet égard, communiquez avec nous au 1-877-925-6665 ou envoyer un message ci-dessous.