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INSCRIPTION AU BULLETIN

Normes pour les gouvernements de Premières Nations

Loi sur l’administration financière (LAF)

  • Procédures d’examen de la LAF (PDF)
  • Normes de la LAF (PDF)
  • Notes explicatives relatives à la LAF (PDF)

Normes relatives au système de gestion financière

  • Procédures de certification du système de gestion financière (PDF)
  • Normes du système de gestion financière (PDF)

Normes relatives au rendement financier

  • Procédures de certification du rendement financier (PDF)
  • Normes du rendement financier (PDF)

Normes d’information financière relatives aux recettes locales

  • Normes relatives aux rapports sur les recettes locales (PDF)
  • Information financière relative aux recettes locales – États financiers – Exemple (PDF)
  • Information financière relative aux recettes locales – États financiers – Tableaux Excel modèles (XLSX)
  • Information financière relative aux recettes locales – Notes afférentes aux états financiers – Notes modèles sans tableaux (DOC)
  • Information financière relative aux recettes locales – Notes sectorielles afférentes aux états financiers – Exemple (PDF)
  • Information financière relative aux recettes locales – Notes sectorielles afférentes aux états financiers – Tableaux Excel modèles (XLSX)
  • Normes relatives aux rapports sur les recettes locales – Notes explicatives (PDF)
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