Loi sur l'administration financière (LAF)
- Procédures d'examen de la LAF (PDF)
- Normes de la LAF (PDF)
- Notes explicatives relatives à la LAF (PDF)
Normes relatives au système de gestion financière
- Procédures de certification du système de gestion financière (PDF)
- Normes du système de gestion financière (PDF)
Normes relatives au rendement financier
Rapports financiers sur les revenus locaux (mis à jour) - En vigueur le 1er avril 2024
- Normes relatives aux rapports sur les recettes locales (PDF)
- Information financière relative aux recettes locales - États financiers - Exemple (PDF)
- Information financière relative aux recettes locales - États financiers - Tableaux Excel modèles (XLSX)
- Information financière relative aux recettes locales - Notes afférentes aux états financiers - Notes modèles sans tableaux (DOCX)
- Information financière relative aux recettes locales - Notes sectorielles afférentes aux états financiers - Exemple (PDF)
- Information financière relative aux recettes locales - Notes sectorielles afférentes aux états financiers - Tableaux Excel modèles (XLSX)
- Normes relatives aux rapports sur les recettes locales - Notes explicatives (PDF)