Loi sur l’administration financière (LAF)
- Procédures d’examen de la LAF (PDF)
- Normes de la LAF (PDF)
- Notes explicatives relatives à la LAF (PDF)
Normes relatives au système de gestion financière
- Procédures de certification du système de gestion financière (PDF)
- Normes du système de gestion financière (PDF)
Normes relatives au rendement financier
Normes d’information financière relatives aux recettes locales
- Normes relatives aux rapports sur les recettes locales (PDF)
- Information financière relative aux recettes locales – États financiers – Exemple (PDF)
- Information financière relative aux recettes locales – États financiers – Tableaux Excel modèles (XLSX)
- Information financière relative aux recettes locales – Notes afférentes aux états financiers – Notes modèles sans tableaux (DOC)
- Information financière relative aux recettes locales – Notes sectorielles afférentes aux états financiers – Exemple (PDF)
- Information financière relative aux recettes locales – Notes sectorielles afférentes aux états financiers – Tableaux Excel modèles (XLSX)
- Normes relatives aux rapports sur les recettes locales – Notes explicatives (PDF)