À propos de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF)

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) est une loi qui fournit aux Premières Nations un soutien et des outils leur permettant de solidifier leur collectivité et de bâtir leur économie. Les Premières Nations peuvent décider de participer ou non à la LGF.

Toutes les Premières Nations qui sont nos clientes doivent être inscrites à l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF).

Qu’est-ce que la LGF?

Toutes les Premières Nations ont la possibilité et l’autorité de réglementer leur administration financière et leur imposition foncière selon la Loi sur les Indiens. La LGF donne des pouvoirs plus étendus que la Loi sur les Indiens aux Premières Nations, notamment en ce qui a trait aux éléments suivants :

• Loi sur l’administration financière
• Recettes locales
• Financement des infrastructures et du développement économique

Nota : Ces éléments peuvent ne pas tous être pertinents pour les Premières Nations qui participent à la LGF, et la réalisation de l’un ou plusieurs d’entre eux est facultative.

Qu’entend-on par « figurer à l’annexe de la LGF »?

Il s’agit de pouvoir travailler avec les institutions créées en vertu de la LGF, c’est-à-dire le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGF), l’Administration financière des Premières nations (AFPN) et la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN).

Plus de 350 Premières Nations sont inscrites à l’annexe de la LGF ou y participent. Plusieurs de ces Nations on déjà réalisé ou prévoient réaliser ce qui suit :

• obtenir une certification indépendante du CGF stipulant que la Première Nation met en œuvre de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances;
• obtenir une certification indépendante du CGF stipulant que la Première Nation est en bonne santé financièr;
• demander un prêt à l’AFPN;
• percevoir des recettes locales en vertu de la LGF.

Ma Première Nation participe-t-elle la LGF?

• Vérifiez en ligne si votre Première Nation participe à la LGF. 
• Renseignez-vous sur la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Inscription à l’annexe de la LGF :

• Exemple de résolution du conseil pour l’inscription à l’annexe de la LGF (Anglais, DOC)
• Exemple de résolution du conseil pour l’inscription à l’annexe de la LGF (Français, DOC)

Questions?

• Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour inscrire votre Première Nation à l’annexe de la LGF, veuillez communiquer avec nous.