2008

Projet

Élaboration du modèle initial d’états financiers portant sur les recettes locales

Contexte

Toutes les Premières Nations qui choisissent de percevoir des recettes locales en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) doivent comptabiliser ces recettes séparément des autres revenus et présenter l’information financière portant sur ces recettes de manière distincte.

Détails

• Élaboration d’un modèle d’états financiers annuels pouvant être utilisé par les Premières Nations pour présenter l’information financière relative aux recettes locales, conformément aux normes du CGF portant sur la communication de l’information financière relative aux recettes locales établies en mars 2006.

Livrable

• 1^re édition du modèle d’états financiers portant sur les recettes locales