Septembre
Projet
Élaboration de la version initiale des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
Contexte
Le CGF a élaboré des lignes directrices et des outils supplémentaires accompagnant les normes relatives à la Loi sur l’administration financière.
Détails
- Création de procédures distinctes pour clarifier le processus d’approbation de la LAF par le CGF.
- Création d’un modèle de LAF pour faciliter l’élaboration par les Premières Nations d’une LAF conforme aux normes du CGF et pour en réduire le coût.
- Création de notes explicatives détaillées pour faciliter le travail du conseiller juridique d’une Première Nation lors de l’élaboration de la version préliminaire de la LAF.
Livrables
- 1re édition des procédures d’examen de la Loi sur l’administration financière
- 1re édition des normes relatives à la Loi sur l’administration financière
- 1re édition du modèle de Loi sur l’administration financière
- 1re édition du modèle de notes explicatives relatives à la Loi sur l’administration financière
Projet
Élaboration de la version initiale des documents relatifs au système de gestion financière
Contexte
Création de normes s’appliquant au système de gestion financière des gouvernements de Premières Nations ainsi que de procédures d’examen de ce système.
Détails
- Élaboration de normes et de procédures afin d’apporter un soutien aux Premières Nations pour l’établissement de bons systèmes de gestion financière et pour l’instauration de leur LAF.
- Élaboration de la marche à suivre par une Première Nation pour demander l’examen de son système de gestion financière par le CGF et obtenir le certificat du système de gestion financière.
Livrables
- 1re édition des procédures de certification du système de gestion financière
- 1re édition des normes relatives au système de gestion financière
Projet
Élaboration de la version initiale des documents relatifs au rendement financier
Contexte
Création de normes relatives à la certification du rendement financier et de procédures d’examen du rendement financier.
Détails
- Établissement de normes permettant aux Premières Nations d’obtenir le certificat de rendement financier et ainsi de devenir membre emprunteur de l’Administration financière des Premières nations.
- Élaboration de la marche à suivre par une Première Nation pour demander l’examen de son rendement financier par le CGF et obtenir le certificat de rendement financier.
Livrables
- 1re édition des procédures de certification du rendement financier
- 1re édition des normes relatives au rendement financier
Novembre
Projet
Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
Contexte
Amélioration des normes relatives à la Loi sur l’administration financière et du modèle de LAF pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Suppression des normes 25.6 (Recouvrement des fonds), 26 (Examen de la LAF), 27 (Rapport annuel sur les activités), 28 (Fourniture de la loi à l’Administration financière des Premières nations), et 29 (Entrée en vigueur).
Livrables
- 2e édition des procédures d’examen de la Loi sur l’administration financière
- 2e édition des normes relatives à la Loi sur l’administration financière
- 2e édition du modèle de Loi sur l’administration financière
- 2e édition du modèle de notes explicatives relatives à la Loi sur l’administration financière
Projet
Révision des documents relatifs au système de gestion financière
Contexte
Amélioration des normes relatives au système de gestion financière pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Clarification de l’introduction.
Livrables
- 2e édition des procédures de certification du système de gestion financière
- 2e édition des normes relatives au système de gestion financière
Projet
Révision des documents relatifs au rendement financier
Contexte
Amélioration des normes relatives au rendement financier pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Clarification de l’introduction.
Livrables
- 2e édition des procédures de certification du rendement financier
- 2e édition des normes relatives au rendement financier