Février
Projet
Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
Contexte
Amélioration des normes relatives à la Loi sur l’administration financière et du modèle de LAF pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Clarification de l’introduction et des définitions.
- Ajout de la norme 4.3 pour introduire la notion de conformité d’une Première Nation à tous les aspects essentiels des normes.
- Création de la norme 10.1.6 pour établir les critères d’indépendance des membres du Comité des finances et d’audit.
- Clarification des pouvoirs de l’auditeur d’une Première Nation.
- Introduction ou réintroduction de la norme 26 (Examen périodique), de la norme 27 (Rapport annuel sur les activités), de la norme 28 (Fourniture de la loi à l’Administration financière des Premières nations), et de la norme 29 (Entrée en vigueur).
Livrables
- 3e édition des procédures d’examen de la Loi sur l’administration financière
- 3e édition des normes relatives à la Loi sur l’administration financière
- 3e édition du modèle de Loi sur l’administration financière
- 3e édition du modèle de notes explicatives relatives à la Loi sur l’administration financière
Projet
Révision des documents relatifs au système de gestion financière
Contexte
Amélioration des normes relatives au système de gestion financière pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Clarification de l’introduction.
- Ajout de la norme 5.6 pour introduire la notion de conformité d’une Première Nation à tous les aspects essentiels des normes.
- Modification de la norme 11.2 pour établir la taille et la composition du Comité des finances et d’audit.
- Étoffement de la norme définissant la notion d’indépendance pour indiquer qui en est exempté.
- Modification de la norme 19.7 (Mesures de contrôle des technologies de l’information) pour faire ressortir la nécessité d’avoir des politiques écrites.
- Introduction de la norme 23.5.2 (Conformité relative aux projets) portant sur les politiques régissant la construction et la rénovation d’infrastructures.
Livrables
- 3e édition des procédures de certification du système de gestion financière
- 3e édition des normes relatives au système de gestion financière
Projet
Révision des documents relatifs au rendement financier
Contexte
Amélioration des normes relatives au rendement financier pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Clarification de l’introduction.
Livrables
- 4e édition des procédures de certification du rendement financier
- 4e édition des normes relatives au rendement financier