2014 | Le Conseil de gestion financière des Premières Nations

Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière

Amélioration des normes relatives à la Loi sur l’administration financière et du modèle de LAF pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.

Remplacement de l’« Institut canadien des comptables agréés » par « Comptables professionnels agréés du Canada ».
Ajout d’une nouvelle définition de « entité liée »
Clarification de la norme 19.2.3 (Mandat écrit) et de la norme 19.3 (Date d’achèvement).
Introduction des normes 22.3 et 22.4 exigeant la Loi sur l’administration financière d’un membre emprunteur afin que le CGF puisse intervenir si nécessaire.

4^e édition des procédures d’examen de la Loi sur l’administration financière
4^e édition des normes relatives à la Loi sur l’administration financière
4^e édition du modèle de Loi sur l’administration financière
4^e édition du modèle de notes explicatives relatives à la Loi sur l’administration financière
3^e édition du guide d’évaluation de l’administration financière

Révision des documents relatifs au système de gestion financière

Amélioration des normes relatives au système de gestion financière pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.

Remplacement de l’« Institut canadien des comptables agréés » par « Comptables professionnels agréés du Canada ».
Modification de la norme 12.7.3 (Évaluation des employés) pour établir clairement que les membres du personnel des services financiers doivent posséder les compétences nécessaires pour faire leur travail.
Modification de la norme 20.4.2 (Contenu des états financiers) pour la clarifier.
Modification de la norme 21.1.3 (Conformité de l’auditeur) pour clarifier l’information devant être fournie au conseil.

Révision des documents relatifs au rendement financier

Amélioration des normes relatives au rendement financier pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.

Remplacement de l’« Institut canadien des comptables agréés » par « Comptables professionnels agréés du Canada ».
Modification de la norme 6.1 (Calendrier relatif au certificat du système de gestion financière) pour clarifier le délai pour obtenir le certificat du système de gestion financière, soit 36 mois à partir de la date à laquelle une Première Nation touche le produit d’un prêt à long terme (débenture) octroyé par l’Administration financière des Premières nations.
Modification des définitions utilisées dans la norme 7.1 pour qu’elles soient conformes à celles utilisées par les comptables.
Modification de la norme 7.2 (Information financière) pour exiger l’utilisation d’états financiers datant d’au plus 16 mois, ce qui coïncide avec le délai de 120 jours suivant la fin du dernier exercice (29 juillet).
Clarification du seuil utilisé dans le calcul du ratio du test de liquidité de la norme 7.4.4.