Janvier
Projet
Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
Contexte
Amélioration du modèle de Loi sur l’administration financière pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Élimination de toutes les mentions relatives à l’usage des recettes locales pour les Premières Nations ayant choisi de ne pas instaurer de loi sur les recettes locales.
Livrable
- 5e édition du modèle de Loi sur l’administration financière
Mars
Projet
Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
Contexte
Amélioration des normes relatives à la Loi sur l’administration financière et du modèle de LAF pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Élimination des définitions d’indépendance de la norme 10.1.6 (Membres indépendants).
- Ces dernières ont été remplacées par une nouvelle exigence de la norme 10.1.6.3 (Politiques requises) pour clarifier qui peut devenir membre du Comité des finances et d’audit.
- Élimination de la liste de personnes inadmissibles à titre de membre du Comité des finances et d’audit de la norme 10.1.6.4.
Livrables
- 5e édition des normes relatives à la Loi sur l’administration financière
- 6e édition du modèle de Loi sur l’administration financière
Avril
Projet
Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
Contexte
Amélioration des normes relatives à la Loi sur l’administration financière et du modèle de LAF pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Clarification de la façon dont les rapports sur la rémunération, les avantages sociaux et les contrats sont établis pour tenir compte de la nécessité de préserver la confidentialité et pour faire en sorte que les normes soient conformes à d’autres exigences juridiques en matière de communication de l’information.
- Autres modifications touchant la gestion du compte de recettes locales et le rôle de l’administrateur fiscal pour se conformer aux normes de la Commission de la fiscalité des premières nations.
Livrables
- 5e édition des procédures d’examen de la Loi sur l’administration financière
- 6e édition des normes relatives à la Loi sur l’administration financière
- 7e édition du modèle de Loi sur l’administration financière
- 5e édition du modèle de notes explicatives relatives à la Loi sur l’administration financière
- 5e édition du guide d’évaluation de l’administration financière
Projet
Révision des documents relatifs au système de gestion financière
Contexte
Amélioration des normes relatives au système de gestion financière pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Création de nouvelles normes portant sur la détection de risques de fraude à la suite de la mise à jour de 2013 du cadre du COSO, en particulier du principe no 8.
- Mise à jour de la norme 11.2.3 pour énoncer l’exigence que les membres potentiels du Comité des finances et d’audit n’occupent pas de fonction touchant à la planification, à l’organisation, à la gestion et au contrôle des finances d’une Première Nation.
- Ces fonctions comprennent l’établissement des budgets, la comptabilité et la communication de l’information financière, l’achat de biens et services et l’utilisation des fonds.
Livrables
- 5e édition des procédures relatives à la certification du système de gestion financière
- 5e édition des normes relatives au système de gestion financière
Projet
Révision des documents relatifs au rendement financier
Contexte
Amélioration des normes relatives au rendement financier pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Modifications pour mettre l’accent sur la nécessité pour les Premières Nations de respecter les normes relatives au rendement financier pour devenir membre emprunteur de l’Administration financière des Premières nations.
- Ajout de l’exigence pour une Première Nation de mettre à jour sa Loi sur l’administration financière dans le cadre du processus de certification du système de gestion financière.
Livrables
- 6e édition des procédures de certification du rendement financier
- 6e édition des procédures de certification du rendement financier
Mai
Projet
Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
Contexte
Amélioration des normes relatives à la Loi sur l’administration financière pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Correction d’une erreur de rédaction mineure.
Livrables
- 7e édition des normes relatives à la Loi sur l’administration financière
- 5e édition du guide d’évaluation de l’administration financière
Projet
Révision des documents relatifs au rendement financier
Contexte
Amélioration des procédures de certification du rendement financier pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.
Détails
- Élimination de l’obligation pour les Premières Nations de présenter des copies de documents prouvant la façon dont elles ont mis en application certaines sections de leur Loi sur l’administration financière.
- Dorénavant, cette évaluation a lieu durant l’examen du système de gestion financière.
Livrable
- 7e édition des procédures de certification du rendement financier
Décembre
Projet
Création du guide d’établissement des normes
Contexte
En août 2015, le CGF a publié un exposé-sondage au sujet de nouvelles lignes directrices relatives à l’établissement des normes. Ces lignes directrices clarifient la démarche suivie par le CGF lorsqu’il modifie des normes.
Détails
- À la lumière des commentaires reçus, les lignes directrices définitives ont été publiées en décembre 2015.