2016

Projet

Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière (LAF)

Contexte

Amélioration des normes relatives à la Loi sur l’administration financière et du modèle de LAF pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.

Détails

• Modifications mineures découlant de modifications apportées à la Loi sur la gestion financière des premières nations entrées en vigueur le 1^er avril 2016.

Livrables

• 6^e édition des procédures d’examen de la Loi sur l’administration financière
• 8^e édition des normes relatives à la Loi sur l’administration financière
• 8^e édition du modèle de Loi sur l’administration financière
• 6^e édition du modèle de notes explicatives relatives à la Loi sur l’administration financière
• 6^e édition du guide d’évaluation de l’administration financière

Projet

Révision des documents relatifs au système de gestion financière

Contexte

Amélioration des normes relatives au système de gestion financière pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.

Détails

• Modifications mineures découlant de modifications apportées à la Loi sur la gestion financière des premières nations entrées en vigueur le 1^er avril 2016.

Livrables

• 6^e édition des procédures de certification du système de gestion financière
• 6^e édition des normes relatives au système de gestion financière

Projet

Révision des documents relatifs au rendement financier

Contexte

Amélioration des normes relatives au rendement financier pour offrir un meilleur soutien aux Premières Nations.

Détails

• Modifications mineures découlant de modifications apportées à la Loi sur la gestion financière des premières nations entrées en vigueur le 1^er avril 2016.

Deliverables

• 8^e édition des procédures de certification du rendement financier
• 7^e édition des normes relatives au rendement financier

Projet

Création des documents relatifs à la communication de l’information financière portant sur les recettes locales

Contexte

Ces normes sont fondées sur les premières versions préliminaires des normes relatives à la communication de l’information financière établies en mars 2006.

Détails

• Clarification de la façon dont les Premières Nations devraient présenter l’information financière portant sur les recettes locales perçues conformément à la LGF.
• Publication d’un modèle d’états financiers et d’informations à fournir par voie de notes.

Livrables

• 1^re édition des normes relatives à la communication de l’information financière portant sur les recettes locales
• 2^e édition du modèle d’états financiers portant sur les recettes locales
• 1^re édition du modèle d’informations sectorielles à fournir sur les recettes locales par voie de notes
• 1^re édition des notes explicatives sur les normes relatives à la communication de l’information financière portant sur les recettes locales