2018

Février


Projet

Révision des normes relatives au rendement financier

Contexte

Le projet de mise à jour des normes relatives au rendement financier du CGF a vu le jour en 2016 et s’est terminé le 22 février 2018, avec l’approbation du nouveau document C2 – Normes relatives au rendement financier.

Le CGF améliore ses normes pour veiller à ce qu’elles continuent de répondre aux besoins des Premières Nations et des autres institutions de Premières Nations. Les modifications apportées tiennent compte des commentaires reçus de Premières Nations ainsi que de l’expérience du CGF.

Les modifications sont apportées pour refléter les normes comptables en vigueur et les pratiques de notation du crédit généralement reconnues et utilisées sur les marchés de capitaux. Elles visent également à offrir aux Premières Nations encore plus de façons d’accéder au financement dont elles pourraient avoir besoin pour réaliser des projets qui amélioreront leur économie.

Téléchargez l’exposé-sondage (Anglais, PDF) pour connaître les modifications proposées aux normes.

Détails

  • Il s’agit de la modification des normes la plus approfondie depuis septembre 2010; de nouveaux ratios financiers ont été introduits et d’autres ont été éliminés.
  • Après analyse des commentaires reçus durant la période prévue à cette fin, le CGF a approuvé la version définitive des normes en février 2018.
  • Téléchargez les bases de conclusion (PDF) pour connaître les raisons pour lesquelles les modifications ont été apportées.

Livrable

8e édition des normes relatives au rendement financier