Les collectivités des Premières Nations du Canada sont en première ligne pour d'intéressantes occasions pour se développer en misant sur la stabilité financière et des pratiques exemplaires.
Le Conseil de gestion financière des Premières Nations, ou CGF, a été créé pour soutenir les Premières Nations qui désirent saisir ces occasions grâce à des programmes de certification qui aident à répondre aux besoins des membres, des prêteurs et des investisseurs.
Les certifications du CGF est un service facultatif et gratuit qui procure aux collectivités des Premières Nations transparence, reddition de comptes et crédibilité financières ainsi qu'un accès à du financement abordable.
Le processus de certification débute par l'élaboration d'un texte législatif appelé Loi sur l'administration financière et peut se poursuivre jusqu'à la certification du système de gestion financière ou la certification du rendement financier, ou les deux, selon les objectifs de votre collectivité.
La première étape d'une certification du CGF consiste à instaurer un cadre de pratiques financières exemplaires que nous appelons une Loi sur la gestion financière.
Pour s'engager dans ce processus, votre collectivité doit être inscrite à l'annexe de Loi sur la gestion financière des premières nations.
Cette étape est requise parce que la collaboration avec le CGF est facultative.
Dès que votre nom figure à l'annexe, vous préparez une version préliminaire de votre Loi sur la gestion financière, habituellement avec l'aide du conseiller juridique indépendant de votre Première Nation.
Le CGF peut vous fournir un modèle de ce document.
Ce texte provisoire est ensuite soumis au CGF aux fins d'examen. Si votre Loi sur la gestion financière satisfait aux normes du CGF, elle est approuvée, et vous pouvez choisir de viser la certification du système de gestion financière ou la certification du rendement financier.
Pour obtenir la certification du système de gestion financière, les politiques et procédures définies dans votre Loi sur la gestion financière doivent avoir été mises en oeuvre et vous devez confirmer que vous avez appliqué les exigences de votre loi.
La certification du système de gestion financière s'amorce par une vérification de votre état de préparation, qui est menée par l'équipe de développement de la capacité du CGF.
Suit une évaluation des lacunes des politiques, qui vise à relever les secteurs où d'autres structures ou des améliorations sont nécessaires.
Une fois ces changements apportés, nous vous accompagnons dans la mise en oeuvre de vos politiques par de la formation, des webinaires, des questionnaires et d'autres outils du genre.
Quand l'équipe du développement de la capacité a terminé, l'équipe des normes et de la certification évalue la mise en oeuvre de vos politiques et fait rapport par l'entremise d'un travail sur le terrain et d'essais.
Cet examen indépendant détermine si les politiques et la Loi sur la gestion financière de la Première Nation sont respectées.
S'il s'avère que oui, cela signifie que vous avez satisfait aux normes du CGF.
Votre collectivité reçoit alors sa certification du système de gestion financière.
Si vous souhaitez effectuer des emprunts auprès de l'Administration financière des Premières Nations, vous pouvez aussi demander la certification du au rendement financier du CGF, après que votre Loi sur la gestion financière a été approuvée. Cette certification s'adresse aux Premières Nations qui désirent avoir accès à du financement en devenant des membres emprunteurs de l'Administration financière des Premières Nations.
Pour obtenir la certification du rendement financier, une Première Nation doit satisfaire aux normes de rendement financier du CGF.
Pour engager ce processus, vous devez fournir les des états financiers de votre collectivité des cinq dernières années.
Le CGF les examinera et travaillera avec votre gestionnaire des finances pour recueillir des renseignements supplémentaires.
Il calculera vos ratios financiers et vous communiquera les résultats.
Une fois ces ratios atteints, la certification du rendement financier peut être accordée.
Le but de cette certification est de rendre la Première Nation admissible à des prêts de l'Administration financière des Premières Nations.
Les membres emprunteurs doivent s'engager à obtenir la certification du CGF dans un délai de 36 mois.