Si une Première Nation ne respecte pas les conditions d’une entente d’emprunt conclue avec l’Administration financière des Premières nations (AFPN) ou si elle ne respecte pas la réglementation concernant les recettes locales régie par la Commission de la fiscalité des premières nations, le CGF peut intervenir, en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF), et offrir un soutien.
Dans quelles circonstances le CGF intervient-il?
L’intervention du CGF est un processus d’aide permettant à celui-ci d’évaluer, de comprendre, de gérer et de résoudre des problèmes de l’ordre de ce qui suit :
- Non-respect de la réglementation relative à l’impôt foncier
- Défaut ou risque de défaut de remboursement de la dette à l’AFPN
Ce processus est bénéfique pour toutes les parties touchées par la LGF, y compris la Première Nation, et il les protège. Toutes les parties doivent avoir confiance en la capacité des Premières Nations de gérer adéquatement leur système de gestion financière et de rembourser leur dette à l’AFPN.
Quelle est la valeur d’une intervention?
Si le public, les investisseurs et les Premières Nations ont confiance en l’intégrité et en la qualité des normes du CGF, de son processus de certification et des procédures mises en œuvre dans le cadre de la LGF, les investisseurs seront mieux diposés à investir dans les Premières Nations. Ils seront également disposés à investir des sommes plus importantes, selon des modalités et des taux plus avantageux que selon un financement conventionnel.