Le Canada s’est engagé à renouveler la relation avec les peuples autochtones en établissant des relations fondées sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et le partenariat.
En 2018, le Conseil de gestion financière des Premières Nations a examiné les caractéristiques de la gouvernance et des relations intergouvernementales des Premières Nations dans le but d’appuyer leur transition hors de la Loi sur les Indiens, vers une nouvelle relation de nation à nation.
Afin d’apporter son soutien dans le cadre de ce travail, le CGF a établi un partenariat avec l’Institut sur la gouvernance et a recueilli les commentaires d’un groupe consultatif national formé de leaders autochtones et en matière de gouvernance.
Le groupe consultatif a fait part de perspectives importantes dans quatre domaines précis.
Bien que la gouvernance soit un aspect important afin de ne plus relever de la Loi sur les Indiens, la progression d’une relation de nation à nation fondée sur des principes d’engagement Couronne‑Autochtones qui soient significatifs et efficaces est tout aussi importante.
La transition qui permettra de ne plus relever de la Loi sur les Indiens doit être fondée sur les principes d’autodétermination de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « DNUDPA ») et être éclairée par la compréhension de l’histoire de la relation entre les Autochtones et la Couronne, depuis le premier contact jusqu’à la proclamation royale de 1763, à la conclusion de traités et aux efforts de réparation cette relation tels que la Commission royale sur les peuples autochtones et la Commission de vérité et réconciliation.
Pour soutenir les collectivités qui souhaitent ne plus relever de la Loi sur les Indiens, il est nécessaire d’adopter une approche complète et globale qui tienne compte de l’interaction entre la gouvernance, la capacité de la collectivité, l’autonomie fiscale et gouvernementale et d’autres principes qui guident les relations des Premières Nations, tant entre elles qu’avec d’autres paliers de gouvernement.
Pour faire preuve d’efficacité, toutes les Premières Nations doivent tenir compte de leur réalité, y compris de leur situation culturelle, historique et régionale unique, dans toute recommandation relative à l’autodétermination et à la gouvernance.
Sur ces conseils, le CGF et l’Institut sur la gouvernance ont conçu le cadre d’autodétermination et de gouvernance à titre de parcours possible vers l’exercice par les Premières Nations des droits de la DNUDPA au Canada.
Tout d’abord, cette structure place la Nation et la collectivité – et non la Couronne ni la politique gouvernementale – au centre d’un cadre complet et global d’analyse de l’autodétermination et de la gouvernance, qui agit à la fois comme impulsion et comme résultat des principales composantes de l’autodétermination.
L’autodétermination, pour une personne ou une collectivité, se définit comme le choix libre et souverain de décider de ses propres actions et de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère.
Cette notion se reflète dans trois principales composantes de l’autodétermination, soit l’autonomie, la capacité et les relations. Ces composantes donnent un aperçu de la façon dont une Nation peut se diriger vers un avenir d’autodétermination inspiré de la DNUPDA et fondé sur la culture unique d’une Nation ainsi que sur ses valeurs traditionnelles et sa vision du monde.
Ces trois composantes de l’autodétermination permettent l’intégration d’éléments de nations autochtones tels que la compétence territoriale, l’autonomie fiscale, les relations gouvernementales (internes et externes), la gouvernance efficace et le bien-être de la collectivité.
Les composantes principales de l’autodétermination et les éléments de la Nation sont ensuite raffinés par l’intermédiaire des fonctions, dont plusieurs sont déjà assumées par les Premières Nations de manière adéquate pour leur situation précise.
Chaque Première Nation aura des programmes et des services différents, certains étant offerts à l’échelle de la collectivité, d’autres étant accessibles dans le cadre des services partagés offerts par des organisations de Premières Nations ou étant utilisés conjointement avec d’autres collectivités, conseils de bande ou parties.
Chaque Première Nation est unique et tracera son propre parcours pour ne plus relever de la Loi sur les Indiens. Certaines Premières Nations suivront ce parcours pour leur collectivité, tandis que d’autres pourront décider que les organisations existantes reflètent mieux leurs aspirations et répondent mieux à leurs besoins, et d’autres encore pourront conclure que la vision reconstituée de l’appartenance et de la compétence territoriale est la meilleure solution.
Le cadre d’autodétermination et de gouvernance reconnaît cette diversité et présente diverses possibilités de mécanismes, de principes, de planification pour la collectivité et de soutien institutionnel pour les Nations souhaitant exercer les droits d’autodétermination et de gouvernance de la DNUDPA.
L’objectif de la DNUDPA est de protéger les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, y compris, notamment, le droit à l’autodétermination et le droit à leur culture, à leur identité, à leur langue, à l’emploi, à la santé et à l’éducation.
La DNUDPA met également l’accent sur le droit des peuples autochtones de développer, de maintenir et de consolider leurs propres institutions, leur culture et leurs traditions et de s’épanouir dans le respect des besoins et des aspirations qui leurs sont propres.
Au plan de la gouvernance, les dispositions de la DNUDPA jettent les fondations d’un ensemble de principes de reconnaissance des droits qui ont des répercussions sur les engagements du gouvernement du Canada et sur les aspirations des Premières Nations.
Alors que le Canada s’affaire à mettre en œuvre la DNUDPA, les Premières Nations commencent à envisager des façons dont les droits à l’autodétermination énoncés dans la Déclaration pourraient aider leurs collectivités à atteindre une plus grande autonomie et à rebâtir leurs Nations, ainsi que le parcours à emprunter pour y arriver.
Il s’ensuit inévitablement le besoin de réexaminer les approches actuelles de la gouvernance.
Pour de plus amples renseignements sur le cadre d’autodétermination et de gouvernance et pour obtenir le texte complet de la phase 1 du rapport sur la gouvernance des Premières Nations, rendez‑vous au fnfmb.com. Pour en savoir davantage sur le travail de l’Institut sur la gouvernance à l’égard de la gouvernance des peuples autochtones ou pour visionner d’autres vidéos de l’Institut portant sur la gouvernance, suivez-nous sur Twitter à IOGca ou consultez notre site Web au www.iog.ca.