Veuillez lire les lignes directrices suivantes avant de téléverser des documents sur le site Web du CGF.
Le CGF observe les règles établies par la Loi sur l’accès à l’information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois donnent le droit aux citoyens canadiens de consulter tous les renseignements que le CGF possède sur eux, y compris les renseignements concernant les gouvernements de Premières Nations ou leur appartenant.
Le CGF pourrait donc devoir donner accès à de l’information téléversée sur son site Web par les gouvernements de Premières Nations si quelqu’un demandait de consulter ces documents en vertu de ces lois et qu’aucune dispense prévue dans la Loi sur l’accès à l’information et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels ne pouvait être exercée.
Quelles sont les répercussions pour les Premières Nations?
Nous vous recommandons de ne pas téléverser de documents traitant des sujets suivants :
- La vie en collectivité, comme le style de vie, les tendances comportementales, les résultats de sondages, etc.
- La culture de la collectivité, comme les valeurs et les pratiques de la collectivité, les activités artistiques, etc.
- L’information spirituelle et religieuse, comme les croyances, les coutume, les rites, etc.
- Les questions environnementales, comme l’information sur les espèces rares ou en péril ou toute information dont la divulgation pourrait causer un tort à votre collectivité.
- Les membres de votre collectivité. Le CGF n’est pas autorisé à recueillir des renseignements personnels, sauf si de tels renseignements sont nécessaires dans le cadre de son travail.
Il nous fait plaisir de répondre à vos questions :
Téléphone : 604-925-6665
Sans frais : 1-877-925-6665
Télécopieur : 604-925-6662
Courriel : mail@fnfmb.com