Subvention de 10 ans - Critères d’admissibilité- Transcription de la video

Bonjour et bienvenue à ce webinaire sur la subvention de 10 ans.

Je m’appelle Harold Calla, membre de la Nation Squamish et président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

La subvention de 10 ans est le fruit du travail du Comité des chefs sur les  relations financières de l’APN et des rencontres exploratoires qui ont eu lieu par la suite.

La subvention de 10 ans est considérée comme un élément essentiel d’une nouvelle relation financière.

À l’autonme 2017, le Conseil de gestion financière a accepté l’invitation de contribuer à l’élaboration de la subvention de 10 ans.

C’est la raison de notre présence ici aujourd’hui. Ce webinaire est l’occasion, pour ceux qui ont fait connaître leur intérêt pour cette subvention, de démarrer le processus visant à déterminer leur admissibilité  et d’entreprendre la relation avec l’APN du Canada sous forme de subvention.

Bonjour, je m’appelle Shayla Point, membre de la bande indienne Musqueam et directrice de la commercialisation, des lois sur l’administration financière et des relations avec la clientèle au Conseil de gestion financière des Premières Nations, également appelé CGF.

Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de soutenir les Premières Nations dans le processus de demande de la subvention de 10 ans.

Plusieurs d’entre vous avez peut-être déjà assisté à des séances d’information données un peu partout au Canada à ce sujet.

L’objectif du webinaire d’aujourd’hui est d’expliquer les étapes à parcourir pour que votre Nation devienne admissible à la subvention.

Il exsite deux parcours vers l’admissibilité, et nous aimerions connaître le parcours privilégié par chacune des Nations ayant exprimé un intérêt.

C’est l’objectif de ce webinaire, d’en apprendre sur vous, sur vos Nations, et sur le parcours à suivre.

Nous allons donc commencer par une présentation PowerPoint.

Si vous regardez ce webinaire en direct, vous aurez l’occasion de poser des questions.

Il y a une boîte de dialogue.

N’hésitez pas à inscrire vos questions à la fin de la présentation PowerPoint.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions.

Gardez à l’esprit que l’objectif de ce webinaire est de parler des critères d’admissibilité.

Le CGF a participé au processus d’examen des critères d’admissibilité et de recommandation pour déterminer qui est admissible.

Par contre, pour les questions sur le format et le contenu, sur ce que comprend la subvention et sur ce qu’elle ne comprend pas, il est préférable de s’adresser à Services aux Autochtones Canada.

Nous prendrons ces questions en note et vous reviendrons avec les réponses.

Passons maintenant à la présentation PowerPoint.

Ce que nous allons voir aujourd’hui : plusieurs d’entre vous connaissent déjà le CGF, mais nous allons expliquer d’où il vient.

Nous parlerons également de la Loi sur la gestion financière des premières nations et des raisons pour lesquelles le CGF participe au processus lié à la subvention de 10 ans.

Enfin, ce qui intéresse tout le monde, les critères d’admissibilité et les étapes à suivre pour être admissible à la subvention.

Nous parlerons également des services du CGF en matière de développement de la capacité.

Donc, le CGF et une institution des Premières Nations sans but lucratif.

Il soutient les Premières Nations dans l’instauration de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances.

Nous sommes indépendants de la Couronne, mais nous relevons du parlement par l’entremise de Services aux Autocthtones Canada.

Harold Calla, qui s’est présenté plus tôt, est le président exécutif du CGF depuis sa création; il a été nommé par le gouverneur en conseil.

La majorité des membres de notre conseil d’administration sont nommés par le gouverneur en conseil, mais un maximum de trois membres sont nommés par l’Association des agents financiers autochtones du Canada.

Mais ce qu’il faut retenir, c’est que le CGF a été créé en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, également appelée LGF.

La prochaine question est donc de savoir ce qu’est la LGF.

Il s’agit d’une loi facultative.

Elle est facultative parce qu’elle est distincte de la Loi sur les Indiens; elle ne s’applique donc qu’aux Premières Nations qui ont fait parvenir une résolution du conseil demandant à participer à cette loi.

Plus de 229 Premières Nations y participent, et plusieurs autres Nations ont entamé le processus pour y participer; cela représente un grand nombre.

La Loi sur la gestion financière est issue d’une initiative des Premières Nations. Elle a été créée pour favoriser le développement social et économique des Premières Nations.

La Loi sur les Indiens, depuis sa création, empêche les Premières Nations d’utiliser leurs terres comme garantie.

Qu-est-ce que cela signifie? Cela signifie que les Premières Nations n’ont pas pu prendre part à l’économie de manière équitable.

Cela signifie que lorsque les Premières Nations voulaient se développer économiquement et faire un emprunt à la banque, elles ont souvent dû payer jusqu’à 10 fois plus que si ce développement avait eu lieu à l’extérieur de la réserve.

Les Premières Nations ont donc cherché un moyen de rendre la situation équitable.

Nous voulions tirer parti de nos sources de revenus de la même façon que les autres autorités administratives.

Donc, étant issue d’une initiative des Premières Nations, la LGF favorise le développement social et économique parce qu’elle donne accès l’Administration financière des Premières Nations, une autre institution créée en vertu de la LGF.

La LGF est la seule loi au Canada qui permet aux Premières Nations de tirer parti de leurs sources de revenus de la même manière que d’autres autorités adminitratives.

Pour avoir accès à l’Administration financière des Premières Nations, une Première Nation doit d’abord travailler avec le CGF.

Donc, pour résumer, la LGF est facultative, et si votre Nation souhaite y participer, elle doit présenter une résolution du conseil demandant de participer à cette loi, car elle est distincte de la Loi sur les Indiens.

Parlons maintenant de l’implication du CGF dans la subvention de 10 ans.

À titre d’institution des Premières Nations, notre objectif a été d’établir des normes de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances.

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, un grand nombre de Premières Nations travaillent avec nous, et parmi ces Nations, toutes celles qui ont instauré une Loi sur l’administration financière en vertu de la LGF ont respecté des normes qui sont fondées sur des cadres de contrôle reconnus internationalement.

Le CGF établit des normes élevées pour les Premières Nations en ce qui concerne les saines pratiques en matière de gouvernance et de finances.

Bien entendu, le CGF n’a pas inventé ces normes de toute pièce.

Il a fait de nombreuses recherches parmi les cadres existants comme les cadres du COSO et de l’ISO et parmi les pratiques exemplaires de Premières Nations.

Il en a résulté un cadre pourvu de mesures de contrôle interne qui, selon nous, se compose de normes élevées auxquelles peuvent adhérer toutes les Premières Nations du Canada.

Ces normes ont été validées par les agences de notation, et elles déterminent l’admissibilité d’une Première Nation pour effectuer des emprunts sur les marchés de capitaux.

La ministre dont relève Services aux Autochtones Canada a annoncé la subvention de 10 ans en décembre 2017.

Connaissant bien le cadre du CGF et la réussite du CGF auprès de nombreuses Premières Nations parout au pays, il était tout naturel de consulter l’Assemblée des Premières Nations et, par la suite, d’inviter  le CGF à développer, conjointement avec l’Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada, des critères d’admissibilité fondés sur les normes existantes du CGF.

Donc, quel est le rôle du CGF et comment peut-il soutenir votre Nation relativement à la subvention de 10 ans?

Eh bien, nous avons créé les critères d’admissibilité en nous fondant sur notre cadre existant.

Cela signifie que le CGF peut offrir un soutien à votre Nation durant le processus de demande de la subvention.

Le CGF évalue la situation de la Première Nation par rapport aux critères d’admissibilité et fournit des rapports d’évaluation.

Il est très important de comprendre que, au final, ce n’est pas le Conseil de gestion financière qui prend la décision relativement à l’admissibilité à la subvention.

Cette décision revient uniquement à Services aux Autochtones Canada.

Par contre, le CGF peut fournir gratuitement aux Premières Nations des services en matière de développement de la capacité durant le processus de demande de la subvention.

Voici maintenant la diapositive la plus intéressante, et c’est celle sur laquelle nous passerons le plus de temps.

J’espère que vos questions portent surtout sur cette diapositive.

Elle montre les deux parcours vers la subvention de 10 ans.

Votre Première Nation participe peut-être déjà en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, et si c’est le cas, il est évident que vous choisirez le parcours débutant par la case rouge, ici, la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Si vous êtes une Première Nation participante et que votre nom est inscrit à l’annexe de la Loi sur la gestion financière, vous choisirez le parcours 1.

Cela signifie que vous devrez instaurer une Loi sur l’administration financière en vertu de la Loi sur la gestion financière, ou encore, vous en avez peut-être déjà une.

Une fois que vous respecterez les critères d’admissibilité, vous devrez également faire examiner vos états financiers audités des cinq derniers exercices par rapport à diverses mesures de rendement financier dont nous vous parlerons également.

Ces étapes sont importantes.

Si vous avez déjà une Loi sur l’administration financière, il vous faudra peut-être la mettre à jour, et une petite modification devra être apportée à votre loi actuelle pour s’assurer que vous respectez les critères d’admissibilité.

Ces modifications ne sont pas substantielles, et le CGF fournira aux Nations qui ont déjà une loi un modèle de modification; il les accompagnera également durant le processus pour s’assurer qu’elles respectent les critères d’admissibilité.

Si votre Nation est inscrite à l’annexe de la Loi sur la gestion financière mais qu’elle n’a pas encore de Loi sur l’administration financière, nous vous recommandons très fortement de communiquer avec nous le plus rapidement possible pour organiser une présentation dans votre collectivité.

La date d’échéance, au plus tard le 1er novembre 2018, est la date à laquelle votre loi doit être acceptée par le chef et par le conseil et approuvée par le Conseil de gestion financière.

C’est une date importante.

Maintenant, à propos de la Loi sur les Indiens, le deuxième parcours.

Si votre Première Nation n’a pas encore pris de décision et que son nom ne figure pas à l’annexe de la Loi sur la gestion financière à titre de Nation participante, vous relevez toujours de la Loi sur les Indiens.

Vous avez un choix à faire, et ce choix vous appartient.

Vous pouvez adopter une résolution du conseil pour participer à la Loi sur la gestion financière ou vous pouvez continuer de relever de la Loi sur les Indiens.

Ces parcours sont tous deux acceptables.

Si vous décidez de continuer de relever de la Loi sur les Indiens, vous aurez alors besoin de ce que nous appelons un Règlement sur l’administration financière.

C’est la différence entre une LAF, en vertu de la Loi sur la gestion financière, et un RAF, c’est-à-dire un Règlement sur l’administration financière, en vertu de la Loi sur les Indiens.

Je répète, l’échéance est la même.

Vous devez avoir un Règlement sur l’administration financière accepté par votre chef et votre conseil et transmis au Conseil de gestion financière aux fins de la recommandation à l’égard de la conformité au plus tard le 1er novembre 2018. Maintenant, la grande question est la suivante, quelle est la différence entre une LAF et un RAF?

C’est l’une des questions qui nous est posée le plus souvent.

Vous comprenez que ces deux documents relèvent de deux autorités distinctes.

La LAF relève de la Loi sur la gestion financière et le RAF relève de la Loi sur les Indiens.

Mais, aux fins de l’admissibilité à la subvention de 10 ans, l’APN, SAC et le CGF se sont rencontrés et ont décidé que les mêmes normes devaient être respectées, peu importe que vous releviez de la Loi sur la gestion financière ou de la Loi sur les Indiens.

L’objectif est de traiter toutes les Nations de la même manière partout au Canada, sans égard au parcours qu’elles choisissent.

Vous trouverez donc un modèle de Règlement sur l’administration financière sur le site du CGF qui peut être téléchargé.

Si vous le comparez au modèle de Loi sur l’administration financière en vertu de la Loi sur la gestion financière, vous constaterez que ces documents sont presque identiques.

Il y a quelques différences.

Les Premières Nations qui relèvent de la Loi sur les Indiens ne peuvent pas effectuer d’emprunt auprès de l’Administration financière des Premières nations.

Cela signifie que toutes les mentions d’emprunt par l’intermédiaire de l’AFPN ou du CGF et les mentions de l’Autorité financière et de la Commission de la fiscalité ont été supprimées; toutefois, la majorité des normes sont les mêmes.

Je répète, l’échéance pour terminer une LAF ou un RAF est le 1er novembre 2018 au plus tard.

Les deux parcours que vous voyez mènent au losange où on peut lire Évaluation du rendement financier (RF).

Je répète, l’évaluation est la même, peu importe le parcours choisi.

Le personnel du CGF examinera vos états financiers audités des cinq derniers exercices et les évaluera par rapport à des ratios financiers.

C’est nous qui faisons le travail. Tout ce que vous avez à faire est nous remettre des exemplaires de vos états financiers audités signés des cinq derniers exercices, et nous vous ferons savoir si vous respectez les ratios.

C’est différent de la certification du rendement financier.

Pour ceux d’entre vous qui ont déjà une loi, une Loi sur l’administration financière validée par nous et une certification, sachez que ce n’est pas la même chose.

Votre Loi sur l’administration financière devra être modifiée pour respecter les critères d’admissibilité à la subvention de 10 ans, et le fait d’avoir obtenu un certificat du rendement financier ne signifie pas que vous êtes admissibles.

Vous devez nous fournir vos états financiers audités des cinq derniers exercices.

Bien entendu, le CGF doit agir rapidement pour faire tout ce travail.

Comme vous le savez, la ministre a annoncé qu’elle espère que les subventions de 10 ans seront prêtes le 1er avril 2019.

Donc, ce travail doit être fait à l’automne.

Vous devez avoir une LAF ou un RAF au plus tard Le 1er novembre 2018, et le CGF fera les évaluations et fournira les rapports d’admissibilité avant le 14 décembre.

Maintenant, rassurez-vous.

Si ce délai est trop serré pour votre Nation, ou si vous avez l’impression qu’il y a trop à faire en si peu de temps, vous aurez d’autres occasions d’obtenir la subvention de 10 ans.

Il y aura une nouvelle occasion chaque année.

La première année est le 1er avril 2019, mais vous aurez une autre occasion en avril 2020.

Commencez ce travail dès maintenant si vous souhaitez être prêts pour la prochaine tournée; sinon, vous pourrez travailler à votre rythme et demander la subvention de 10 ans l’année suivante.

Je répète, au final, la décision relative à l’admissibilité revient à Services aux Autochtones Canada.

Le CGF procède simplement à l’évaluation et remet un rapport portant sur l’admissibilité à la subvention de 10 ans.

Revenons à la Loi sur l’administration financière.

Si votre Nation est inscrite à l’annexe de la Loi sur la gestion financière mais qu’elle n’a pas encore de loi, communiquez avec nous le plus rapidement possible pour que nous organisions une présentation auprès de votre chef et de votre conseil afin d’expliquer, en gros, ce qu’est la Loi sur l’administration financière.

Nous disposons également de fonds pour aider à compenser les honoraires d’un conseiller juridique indépendant que votre Nation pourrait engager pour examiner notre modèle de Loi sur l’adminsitration financière.

Si votre Première Nation a déjà une loi, je répète, il faudra la modifier,et nous vous ferons parvenir les modèles de modification d’ici la fin de la semaine pour que vous en preniez connaissance.

L’échéance pour terminer votre Loi sur l’administration financière, ou la modification à votre Loi sur l’administration financière, est le 1er novembre 2018.

Maintenant, revenons au Règlement sur l’administration financière, ou le RAF, c’est la même chose.

Votre Nation n’est pas inscrite à l’annexe de la Loi sur la gestion financière et vous avez décidé de continuer de relever de la Loi sur les Indiens.

C’est parfait.

Le CGF peut apporter son soutien à votre Nation.

Nous avons un modèle de Règlement sur l’administration financière, et vous pouvez le télécharger sur notre site Web, et nous sommes là pour répondre à vos questions sur ce document et aider votre Première Nation à élaborer son Règlement sur l’administration financière.
Auparavant, c’était la Commission de la fiscalité des premières nations qui faisait des recommandations à la ministre sur l’approbation de la conformité des RAF.

Il a été déterminé récemment que le Conseil de gestion financière assumerait dorénavant cette fonction.

Donc, je répète, peu importe que votre Première Nation veuille instaurer une LAF, c’est-à-dire une Loi sur l’administration financière en  vertu de la Loi sur la gestion financière, ou un Règlement sur l’administration financière, le CGF est là pour votre Nation dans un cas comme dans l’autre pour s’assurer que vous respectez les critères d’admissibilité.

Et, je répète, la date d’échéance est la même.

Si vous n’avez pas encore de Règlement sur l’administration financière, vous devez en avoir un avant le 1er novembre 2018 pour être admissible à la subvention du 1er avril 2019.

Maintenant, qu’arrive-t-il si votre Première Nation possède déjà un règlement? Un règlement en vertu de la Loi sur les Indiens.

Eh bien, il se peut qu’il ne respecte pas, il est même probable qu’il ne respecte pas les critères d’admissibilité à la subvention.

Que devez-vous faire?

Vous pouvez présenter votre règlement sur l’administration financière au CGF pour qu’il l’examine.

Nous ferons des commentaires et il est possible que vous deviez modifier votre règlement.

Il se pourrait également que vous deviez abroger votre règlement en totalité et le remplacer par le modèle de règlement que nous fournissons.

Mais, auparavant, il est préférable de se rencontrer ou de se parler au téléphone pour discuter de tout ça et voir ce qui en est, car l’admissibilité sera atteinte différemment par chaque Première Nation, selon sa situation.

Maintenant, passons à la partie intéressante, c’est-à-dire, l’évaluation du rendement financier.

Je dis toujours que je ne suis qu’une avocate de formation, mais allons-y, parlons de ratios financiers.

Rassurez-vous, ce n’est pas moi qui calcule les ratios.

Nous avons des comptables qualifiés à nos bureaux, et ils sont nombreux.

Ils calculeront les ratios d’après vos états finanicers audités des exercices 2014 à 2018.

Le CGF s’assurera de bien comprendre les résultats financiers ainsi que tout facteur particulier ayant une incidence sur les ratios.

Vous devez fournir les coordonnées de la personne que le CGF pourra joindre s’il a des questions.

Derrière les chiffres se cache toujours une histoire.

C’est pourquoi nos comptables pourraient avoir des questions à vous poser.

Et parce que nous n’avons pas beaucoup de temps, il est important d’indiquer qui est la meilleure personne à joindre pour répondre à ces questions afin que nous puissions nous assurer que vous respectez les critères d’admissibilité.

Je répète, le rôle du CGF à cet égard est de faire une évaluation et de fournir un rapport indiquant si la Première Nation respecte les ratios financiers.

Quels sont ces ratios financiers?

Il y en a cinq. Cinq ratios. Le premier est le ratio de croissance financière, le deuxième est le ratio de la marge opérationnelle, le troisième est le ratio de maintien des actifs, le quatrième est le ratio de la dette nette , et le cinquième est le ratio de la charge d’intérêts.

Vous pouvez trouver cette information sur le site Web du CGF. Vous pouvez vous rendre au www.fnfmb.com et consulter le site pour connaître les seuils à respecter pour chacun des ratios.

Donc, le premier ratio, le ratio de la croissance financière, mesure la capacité d’une Première Nation de maintenir et d’accroître sa capacité financière.

Et c’est ce qu’il y a de mieux à faire, c’est-à-dire, nous fournir vos états financiers.

Vous pensez peut-être que vous ne respectez pas les ratios, mais remettez-nous vos états financiers et laissez-nous vous dire si vous les respectez ou non.

Le deuxième ratio, le ratio de la marge opérationnelle, mesure la capacité d’une Première Nation de maintenir un équilibre entre ses recettes et ses dépenses afin de poursuivre ses activités.

Le ratio de maintien des actifs permet de déterminer si une Première Nation investit suffisamment dans ses immobilisations corporelles pour les maintenir en bon état et pour en acquérir de nouvelles.

Le ratio de la dette nette mesure la capacité d’une Première Nation de gérer son niveau d’endettement global.

Enfin, le ratio de la charge d’intérêts mesure la capacité d’une Première Nation de gérer les paiements d’intérêts sur sa dette .

Certains d’entre vous, certains de nos clients existants, remarquerez peut-être que le ratio de solvabilité a disparu.

Ce ratio a été supprimé récemment par nos membres du conseil, et cette analyse est disponible sur notre site Web.

Mais, le message le plus important que je veux vous transmettre aujourd’hui est que, si vous avez un intérêt quelconque pour la subvention de 10 ans, il faut nous faire parvenir vos états financiers audités des cinq derniers exercices le plus rapidement possible, dès qu’ils sont prêts.

Je sais, je crois que la date d’échéance est passée, il s’est déjà écoulé 120 jours depuis la fin de l’ exercice .

Alors n’hésitez pas à nous les fournir dès que vous en avez l’occasion pour que nous puissions les évaluer et vous poser les questions importantes qu’il nous faut poser.

La diapositive suivante résume les étapes de la demande de subvention.

Les personnes qui regardent le présent webinaire, je présume que la plupart d’entre vous nous ont déjà fait parvenir une déclaration d’intérêt.

L’échéance était le 13 juillet 2018; donc, plusieurs d’entre vous l’avez fait et je vous en remercie. Nous avons reçu plus de 238 déclarations d’intérêt.

Je n’ai donc pas encore pris mes vacances d’été.

Mais, la bonne nouvelle, c’est que cette échéance n’est pas ferme.

Donc, les Premières Nations qui sont intéressées et qui n’ont pas envoyé leur déclaration d’intérêt peuvent toujours le faire.

Nous ne pouvons pas vous promettre que nous traiterons toutes les demandes, mais nous ferons certainement de notre mieux.

Je répète, si vous n’avez pas encore envoyé votre déclaration d’intérêt, n’hésitez pas à le faire.

Vous pouvez consulter notre site Web, au fnfmb.com, trouver le lien vers l’information sur la subvention de 10 ans, et soumettre votre déclaration d’intérêt à cet endroit.

Maintenant, la deuxième étape, la partie importante du présent webinaire est, pour les Premières Nations qui ont déjà  déclaré leur intérêt, nous avons besoin de connaître le parcours que vous pensez choisir.

Choisirez-vous de continuer de relever de la Loi sur les Indiens?

Ou déciderez-vous d’adopter une résolution du conseil pour demander de participer à la Loi sur la gestion financière?

Si vous décidez de participer à la Loi sur la gestion financière, vous devez transmettre votre résolution du conseil le plus rapidement possible, car les délais sont vraiment très serrés, puisqu’il faut compter un certain temps avant que votre nom soit officiellement ajouté à l’annexe.

Nous vous invitons donc à présenter cette résolution sans tarder.

Les Premières Nations qui choisissent de participer à la Loi sur la gestion financière peuvent décider de ne plus y participer si elles ne sont pas encore un membre emprunteur de l’Administration financière.

Je crois que ce n’est arrivé qu’une seule fois qu’une Première Nation décide de ne plus participer à la Loi sur la gestion financière.

Les services fournis par le CGF sont exceptionnels, ils sont gratuits et ils permettent aux Premières Nations d’obtenir du soutien pour développer leurs capacités et instaurer de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances.

C’est donc une bonne façon de participer à la Loi sur la gestion financière, car nous offrons ces services gratuitement, et c’est le seul moyen d’avoir accès à du capital à long terme selon des taux abordables – dans la mesure où vous respectez les ratios financiers – par l’entremise de l’Administration financière des Premières nations.

Donc, une fois que vous avez déterminé le parcours que vous suivrez, l’étape suivante est d’élaborer soit un Règlement sur l’administration financière, soit une Loi sur l’administration financière.

Démarrez ce processus sans tarder!

Je vous conseille de communiquer avec nous.

Vous pouvez nous appeler au 604-925-6665 ou nous envoyer un courriel à l’adresse 10years@fnfmb.com, et nous organiserons une discussion téléphonique, une vidéoconférence ou peut-être une rencontre en personne pour discuter des différences entre ces deux modèles, c’est-à-dire la LAF et le RAF.

Faites-nous parvenir vos états financiers audités le plus rapidement possible, afin que le CGF puisse offrir à votre Nation le soutien nécessaire pour être admissible à la subvention de 10 ans.

Je constate que nous sommes rapides et sommes presque arrivés à la dernière diapositive.

C’est bien.

Nous gagnons du temps pour des questions.

Le CGF a un secteur complet qui est dédié au développement de la capacité.

Une fois qu’une Première Nation a signé sa loi ou son règlement sur l’administration financière, c’est le moment de lui donner vie.

Signer une loi ou un règlement et le mettre en application sont deux choses bien distinctes.

Le rôle du CGF est d’apporter son soutien aux Première Nations pour l’instauration de ces lois.

Cela signifie mettre en application les saines pratiques en matière de gouvernance et de finances énoncées dans la LAF ou dans le RAF afin d’en faire profiter votre collectivité.

C’est pourquoi nous avons ce que nous appelons une armée de comptables.

Il s’agit de nos gestionnaires du développement de la capacité, qui sont affectés à des Nations spécifiques afin de leur apporter leur soutien.

Ils animent des ateliers, des didacticiels et des webinaires, gratuitement, visant la mise en place de la loi ou du règlement sur l’administration financière.

Cette démarche contribue à consolider la confiance des membres de la collectivité dans leur Nation.

Avoir un tel document, je peux dire, permet d’instaurer une bonne gouvernance, n’est-ce pas?

Peu importe que votre Nation demande ou non la subvention de 10 ans, le fait de travailler avec le CGF comporte tellement d’avantages, parce que la bonne gouvernance qui est établie, et les saines pratiques qui sont énoncées dans ces deux documents peuvent servir à votre Première Nation pour plusieurs générations.

Il est toujours mieux d’avoir des politiques et des procédures écrites parce que, si un membre du conseil ou du personnel décide de s’en aller, ou peut-être n’est pas réélu, ou ne revient pas, la personne qui assumera ses responsabilités par la suite sera en mesure de le faire dans le respect de la bonne gouvernance.

Dans le cadre de la Loi sur l’administration financière, il y a ce que nous appelons le Comité des finances et d’audit.

Tout comme la Loi sur l’administration financière, il fait en sorte que les décisions sont prises de façon moins personnelle et reposent davantage sur un processus, ce qui permet aux Premières Nations de planifier pour les prochaines générations.

Nous avons parlé des services que nous offrons gratuitement, nous avons parlé de nos webinaires, de nos vidéos, de nos modèles et de nos outils.

Notre site Web regorge d’information, et je vous invite à le consulter.

Tout notre matériel peut être téléchargé gratuitement. Pardon.

Il faut savoir que la certification du système de gestion financière – nos clients actuels connaissent bien ce processus – n’est pas une exigence pour être admissible à la subvention.

Les seules exigences sont l’instauration d’une loi ou d’un règlement sur l’administration financière et l’évaluation du rendement financier.

En ce qui concerne nos clients existants, nous vous encourageons à poursuivre le processus menant à la certification du système de gestion financière, mais cette certification n’est pas une exigence pour la subvention de 10 ans.

Nous venons de voir beaucoup d’information. Mais, comme je l’ai dit, plusieurs d’entre vous avez probablement déjà entendu cette information lors de séances d’information données partout au Canada.

C’est maintenant le temps de poser vos questions, et nous sommes heureux de pouvoir y répondre dès maintenant, en direct.

Je répète, si nous n’avons pas la réponse à une question, car Services aux Autochtones Canada est mieux placé pour y répondre, nous la prendrons en note et vous reviendrons.

Commençons maintenant la période de questions.

Alors, nous avons une question du HcoM Secretariat, qui est la suivante :

Les critères s’addressent-ils également aux Premières Nations en situation de gestion par un séquestre administrateur?

Oui, ils s’adressent à elles aussi.

Vous n’êtes pas exclus de l’admissibilité à une subvention parce que vous êtes en situation de gestion par un séquestre administrateur; toutefois, les normes restent les mêmes.

La prochaine question vient de Doris Fraser : La subvention de 10 ans sera-t-elle à l’abri de toute disposition de récupération?

Eh bien, je devrais peut-être expliquer de nouveau, ou plutôt j’aurais pu expliquer dès le départ ce qu’est la subvention de 10 ans.

La subvention de 10 ans est un mécanisme de financement, et, d’après ce que je sais, il comporte trois aspects : une plus grande souplesse, une meilleure prévisibilité et moins de rapports. Harold, peut-être peux-tu parler de la flexiblité de ces récupérations, qui sont souvent appelées « March Madness »?

Eh bien, je crois que vous avez déjà entendu l’annonce de la ministre disant que, dorénavant, il ne sera plus nécessaire de remettre les fonds.

Je sais que plusieurs Premières Nations ont pris part à diverses ententes de financement à long terme et que, à la fin de ces ententes, les montants de financement avaient changé.

Je crois qu’il s’agit-là des aspects qui, selon ce qu’on nous assuré, ne se reproduiront pas avec la subvention de 10 ans, mais il y a également des aspects qui devront être confirmés dans les ententes relatives au contenu des subventions.

Nous avons une question dans l’auditoire : Quelle est la différence entre une Loi sur l’administration financière et un Règlement sur l’administration financière?

Eh bien, il s’agit des deux parcours vers l’admissibilité à la subvention.

La Loi sur l’administration financière, c’est-à-dire la LAF, pardon, est la seule loi qui vous permettra d’obtenir des certifications et  d’effectuer des emprunts par l’intermédiaire de l’Administration financière des Premières nations.

Le Règlement sur l’administration financière relève de la Loi sur les Indiens, et aux fins de l’admissibilité à la subvention, les normes sont presque identiques.

Les documents sont les mêmes, sauf en ce qui a trait aux exigences pour effectuer des emprunts et à tout pouvoir d’intervention dévolu au CGF.

Donc, aux fins de l’admissibilité à la subvention, les deux documents sont presque identiques et ils répondent aux mêmes normes.

C’est bon? Par contre, si vous avez un Règlement sur l’administration financière, vous ne pouvez pas vous en servir pour obtenir des certifications du CGF et effectuer des emprunts par l’entremise de l’Administration financière.

Je crois qu’il est également important de comprendre que vous pouvez faire la transition d’un RAF à une LAF en tout temps après la détermination de l’admissibilité.

Nous avons une autre question de Doris Fraser : Est-ce qu’un représentant du CGF sera affecté au dossier d’une Première Nation?

Est-ce qu’un représentant du CGF travaillera avec la Première Nation, sur son dossier, si la Première Nation veut demander la subvention de 10 ans?

D’accord. Alors, si la Première Nation a déjà, est-ce Dolores?

C’est Doris Fraser. Doris Fraser, si votre Nation a présenté une déclaration d’intérêt, c’est fantastique!

Nous en avons alors une copie, et la prochaine étape consiste à déterminer à quel stade du parcours se trouve votre Nation.

Vous pouvez donc nous envoyer un courriel à 10years@fnfmb.com ou simplement nous appeler, et nous déterminerons où en est votre collectivité et ce qu’il faut faire ensuite.

Si vous n’avez pas encore présenté une déclaration d’intérêt, nous vous conseillons de le faire.

De la même personne, Doris Fraser : Sur quoi le montant en dollars sera-t-il fondé?

Les montants des subventions de 10 ans, Harold.

À ce stade-ci, ce que nous savons est que la subvention de 10 ans ne prévoit pas d’augmentation des montants de financement.

Le financement fondé sur des propositions demeure, pour l’instant.

Mais il faut se rappeler que les deux derniers budgets fédéraux ont prévu d’importantes sommes d’argent qui vont commencer à être versées cette année.
Nous nous attendons donc à voir certains changements.

Une partie importante de l’avantage que procure la subvention de 10 ans est que, à mesure que cette nouvelle relation financière s’établira et que les aspects relatifs à la stabilité seront réglés, vous pourrez vous servir du mécanisme de la subvention de 10 ans, et de la souplesse qu’il procure ainsi que des garanties qui découleront des discussions sur le contenu, pour vous assurer de pouvoir conserver les montants auxquels vous vous attendez  dans le cadre du programme.

À nouveau Doris Fraser : Avons-nous l’obligation de travailler avec le CGF pour demander la subvention de 10 ans?

Vous n’avez pas l’obligation de travailler avec le CGF.

Vous avez l’obligation de respecter les normes.

Le Conseil de gestion financière s’est vu attribuer la responsabilité de faire les recommandations à la ministre au sujet du respect ou du non respect des critères d’admissibilité.

Par conséquent, le CGF apportera son soutien aux Premières Nations, qu’elles veuillent relever de la Loi sur la gestion financière et instaurer une LAF, ou qu’elles veuillent continuer de relever de la Loi sur les Indiens et instaurer un Règlement sur l’administration financière.

Le CGF offrira son soutien aux Premières Nations suivant l’un ou l’autre de ces parcours.

Nous avons simplement besoin que vous nous disiez, Doris, lequel de ces parcours votre Nation a choisi, et nous offrirons notre soutien à votre Nation durant le processus de demande de la subvention de 10 ans.

Et maintenant, Janice Willier : Comment les Premières Nations peuvent-elles améliorer leurs ratios afin d’être admissibles au prochain exercice?

Eh bien, grâce à une gestion financière prudente, et nous savons que cela représente un défi pour certaines collectivités qui pourraient ne pas respecter les ratios financiers en ce moment.

Il n’y a pas de raccourci pour y arriver, sauf si on gagne à la loterie, j’imagine, ou si on a des réclamations précises ou d’autres revenus inattendus.

Mais je crois que la première chose à faire est d’élaborer votre loi, de constituer ce modèle de prise de décisions fondé sur un processus, pour que vous puissiez éventuellement vous sortir du pétrin, si vous deviez vous y trouver.

J’ajouterais que le directeur des normes et de la certification travaille avec une équipe.

Je répète, n’ayez crainte si vous ne respectez pas les ratios.

Les Nations ne respectent pas toutes les ratios du premier coup.

Nous avons plusieurs clients qui ont instauré une loi et qui ne respectaient pas les ratios financiers au premier exercice, mais ils nous sont revenus, un an ou deux ans plus tard, car c’est une nouvelle période de cinq ans, et ils les respectaient.

C’est parce que le soutien en matière de développement de la capacité que le CGF offre à ses clients les a aidés à donner vie à leur loi et à améliorer leurs systèmes de pratiques en matière de gouvernance et de finances dans tous les replis de leur loi, ce qui, avec le temps, a pu les amener à respecter ces ratios financiers.

N’hésitez donc pas à nous faire parvenir vos états financiers, et notre équipe de la capacité, ou plutôt des normes et de la certification vous fera des commentaires à l’égard des ratios pour lesquels vous pourriez ne pas avoir atteint certains seuils.

Alors, de Doris Fraser : Si des changements sont apportés aux formules de financement dans l’avenir, est-ce qu’ils s’appliqueront à la subvention de 10 ans? Oui.

Il est question ici des facteurs d’indexation.

Plusieurs questions ont été posées dans les séances d’information sur le plafond de 2 % et le plafond de deux ans.

L’APN et SAC discutent encore avec le conseil d’administration du CGF de ce que seront concrètement ces plafonds.

Bien entendu, si vous êtes admissible au programme de la subvention de 10 ans d’avril 2019, ces derniers seront intégrés.

Les facteurs d’indexation et le financement fondé sur des propositions ne sont pas compris dans la subvention pour le moment, mais ce n’est que le début, et on s’attend à ce que des éléments soient ajoutés à la subvention au fil du temps.

Je crois que les collectivités qui participent au programme de subvention ont une belle occasion de prêter main forte au Comité des chefs sur les relations financières dans le travail qu’il accomplit lors des rencontres exploratoires et de discuter de certaines de ces questions.

Et je crois qu’il sera important pour nous tous de connaître ces initiatives et de les soutenir dans l’avenir.

Une question de l’auditoire, je dirais : Il y a eu des controverses au sein des Premières Nations un peu partout au sujet de la subvention de 10 ans.

Comment régleriez-vous toute controverse?

Eh bien, je crois qu’il est nécessaire de tirer parti des occasions qui semblent se présenter à nous en raison du gouvernement actuel et des  déclarations faites par le ministre.

Je crois qu’un processus s’est enclenché entre l’APN et le gouvernement du Canada visant un modèle de développement conjoint qui inclut certainement la subvention de 10 ans, mais qui comprend plus.

Alors je crois que nous aurons l’occasion de participer au développement de cette nouvelle relation grâce à des initiatives semblables, et je crois que c’est de cette façon qu’il faut voir les choses.

Et, pourquoi choisir le CGF? Eh bien, je choisirais le CGF si je faisais partie d’une collectivité parce que je crois que nous aurons l’occasion dans l’avenir d’exercer de plus grands pouvoir sur le plan fiscal, et de tirer parti des sources de revenus créées par le truchement de ces nouveaux pouvoirs fiscaux afin de favoriser le développement de nos collectivités.

Je crois que c’est d’une importance capitale.

Les agences de notation et les marchés d’investissement considèrent maintenant la Loi sur la gestion financière comme un instrument valable dans lequel les gens peuvent investir et un moyen valable pour nous d’accéder aux capitaux nécessaires pour répondre aux besoins de développement de nos collectivités.

Je crois que, pendant beaucoup trop longtemps, nous avons été dépendants des transferts fédéraux, exclusivement, pour répondre aux besoins de nos collectivités, et je crois que nous aurons l’occasion dans l’avenir d’avoir accès à des sources de revenus que d’autres gouvernements tiennent pour acquis et d’être en mesure d’utiliser ces sources de revenus pour répondre aux besoins de nos collectivités.

J’aimerais également répondre à cette question, pourquoi choisir le CGF?

Notre organsime a été créé en vertu de la Loi sur la gestion financière, la Loi sur la gestion financière est entrée en vigueur en 2006, et le CGF a commencé ses activités en 2009, et nous sommes issus d’une initiative menée par des Premières Nations, et nos normes favorisent la transparence et la reddition de comptes.

Donc, si je suis un membre d’une Première Nation, j’aimerais pouvoir regarder mon chef et mon conseil et leur demander comment ils fonctionnent.

La responsabilité fiduciaire pour un chef et un conseil est très grande, et le fait d’avoir un tiers indépendant comme le Conseil de gestion financière pour passer en revue les états financiers de la Nation et faire part de commentaires pour donner un aperçu de son état de santé, ou pour évaluer son rendement financier, un peu comme un bulletin scolaire, permet de faire preuve de transparence et de rendre des comptes.

Nos services sont gratuits, et si vous êtes une Nation qui hésite et qui se pose des questions sur le CGF, je vous recommande fortement de voir comment les choses se passent pour nos clients actuels.

Si vous vous rendez sur notre site Web, vous verrez une carte du Canada.

Plus de 148 Premières Nations au Canada ont instauré une Loi sur l’administration financière fondée sur nos normes.

Plusieurs de ces Premières Nations ont été en mesure d’obtenir la certification du rendement financier, qui est distincte de la subvention, et ces Nations se servent de cette certification pour contracter des emprunts à long terme à des taux abordables par l’intermédiaire de l’Administration financière des Premières nations.

Pour une Nation, le fait d’emprunter de l’argent selon ses propres conditions permet de prendre son avenir en main.

Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a déterminé des montants précis pour construire des écoles, réparer les routes et construire des centres médicaux.

Les Nations qui ont fait des emprunts par l’intermédiaire de l’Administration financière ont emprunté, si je ne m’abuse, un demi-milliard de dollars pour améliorer la condition sociale et économique de leurs collectivités.

Elles sont fatiguées de la Loi sur les Indiens et fatiguées d’attendre de l’argent du gouvernement fédéral, dont  l’enveloppe budgétaire s’amincit toujours un peu, et elles ont pris les choses en main en construisant elles mêmes leurs écoles et en réparant elles-mêmes leurs routes, et, vraiment, ces collectivités sont florissantes.

Si vous consultez le site Web du CGF, vous verrez plusieurs Nations dont nous avons fait le portrait, et vous pourrez constater ce qu’elles ont réussi à accomplir en prenant en main leur Nation et la richesse de leur Nation.

Une question de l’auditoire : Combien de temps une Première Nation doit-elle prévoir pour obtenir sa Loi sur l’administration financière ou son Règlement sur l’administration financière?

Très bonne question. Si votre collectivité a déclaré son intérêt pour la subvention de 10 ans et qu’elle n’a pas de LAF ni de RAF, vous avez encore le temps de répondre aux critères d’admissibilité, mais, je répète, nous devons savoir quel parcours vous choisirez afin de vous fournir le bon modèle.

Il est possible que votre collectivité ait mis en place ce que l’on appelle un processus de promulgation des lois, et nous vous recommandons fortement de suivre ce processus.

Toutefois, le chef et le conseil d’une collectivité ont l’autorité nécessaire pour prendre cet engagement.

Certaines collectivités ont réalisé ce processus en deux semaines, en révisant la Loi sur l’administration financière, tandis que d’autres collectivités l’ont fait en cinq ou six ans.

Le tout dépend réellement du désir du chef et du conseil de la Première Nation et de leur capacité de réviser le modèle de Loi sur l’administration financière et d’en être satisfaits.

Souvent, ils se font conseiller par leurs cadres supérieurs.

Je répète, tout dépend du calendrier que la Nation veut respecter. Nous ne voulons pas, le CGF ne veut pas être perçu comme mettant de la pression pour réaliser ce processus rapidement.

C’est la Nation qui décide.

Il ne reste pas beaucoup de temps pour devenir admissible à la subvention de 10 ans cette année, et pour les Nations qui sont prêtes à se lancer, faites-nous signe et nous vous fournirons le soutien dont vous avez besoin.

Pour les Premières Nations qui souhaitent prendre plus de temps pour rédiger leur loi, nous sommes là pour vous également tout au long de processus, même s’il est plus long, et vous pourrez faire la demande d’admissibilité l’an prochain.

Enfin, si la subvention de 10 ans ne vous intéresse pas, vous en saurez plus à mesure que d’autres informations seront disponibles, nous vous encourageons tout de même à travailler avec le CGF, car nous offrons gratuitement des services de développement de la capacité pour aider les Premières Nations à améliorer leurs pratiques en matière de gouvernance et de finances.

Une question de Janice Willier : Vous déplacerez-vous dans les régions pour rencontrer les Premières Nations qui aimeraient avoir plus d’information?

Il reste vraiment très peu de temps. Eh bien, Janice, je ne sais pas de quelle collectivité vous êtes, mais si vous faites parvenir le nom de votre collectivité à l’adresse 10years@fnfmb.com et indiquez quelques dates d’assemblées du chef et du conseil, nous ferons de notre mieux pour faire une présentation à votre chef et à votre conseil.


Nous préférons faire nos présentation lors d’assemblées officielles, et nous n’allons rencontrer que les collectivités qui nous invitent. N’hésitez donc pas à nous envoyer un courriel et à nous inviter à vous rendre visite en indiquant quelques dates d’assemblées du chef et du conseil.

Je crois que l’un des aspects que nous évaluerons au cours des prochains jours et des prochaines semaines est la demande pour des présentations en région, et nous en discuterons avec le service pour voir comment s’organiser pour y répondre.

C’est ce qui s’est produit à l’approche de l’échéance pour les lettres de coopération, ou plutôt pour les déclarations d’intérêt, et nous pourrions devoir le refaire pour l’élaboration des LAF ou des RAF et pour le contenu des subventions. D’autres informations viendront.

Nous savons maintenant comment vous joindre, et vous recevrez très probablement, au cours des prochains mois, une multitude de couriels et de communications du CGF, de l’APN et de SAC relativement à ce programme.

Une autre question : Des augmentations sont-elles prévues dans la subvention de 10 ans ou s’agit-il simplement d’un autre mécanisme de financement?

Eh bien, pour l’instant, il s’agit simplement d’un mécanisme de financement, d’une solution de remplacement aux subventions, ou plutôt aux accords de contribution.

Il permet d’étaler le financement sur 10 ans et d’avoir une plus grande souplesse.

Je crois qu’il reviendra à nous tous de veiller à ce que le programme de subventions continue d’être adéquat pour ce qui est du montant absolu de dollars disponibles, pour que les Premières Nations puissent réagir aux écarts de comparabilité; c’est quelque chose que nous devons tous surveiller afin de soutenir l’APN, plus particulièrement le Comité des chefs sur les relations financières, dans ce qu’il tente d’accomplir.

Il n’y a aucune garantie à cet égard en ce moment.


Je ne peux rien garantir à cet égard. De la façon dont je vois les choses, il s’agit de notre meilleure option par rapport à ce que nous avons en ce moment, ce qui ne répond pas du tout à nos besoin, et de loin.

Pourquoi une Première Nation devrait-elle choisir parmi ses subventions?

Je crois que vous devriez choisir la subvention de 10 ans en raison de la certitude qu’elle apporte relativement à un financement sur 10 ans, ce qui permet de planifier à long terme, de développer une capacité administrative au plan financier qui n’existe peut-être pas encore, et de se  préparer pour l’avenir.

Plusieurs collectivités, il y a dix ans à peine, n’avaient pas beaucoup d’occasions de développement économique dans leurs régions, plus particulièrement les collectivités situées au nord.

Mais tout à changé maintenant.

Et je crois que ce que nous devons tous faire est nous préparer à gérer la richesse, et non la pauvreté dans laquelle nous vivons aujourd’hui, car les occasions de développement économique vont se présenter à nous.

Nous n’avons plus de questions.

Aimeriez-vous ajouter quelque chose, Shayla ou Harold?

Eh bien, j’aimerais remercier tout le monde qui a réagi.

En tant que Premières Nations, je crois qu’il est important de démontrer un intérêt allant au-delà du status quo.

Je comprends que l’expression de notre intérêt donne lieu à quelques incertitudes, mais c’est seulement grâce à votre détermination et au processus dans lequel vous êtes prêts à vous engager que nous trouverons les réponses à plusieurs des questions auxquelles nous n’avons pas de réponse aujourd’hui.

Je vous encourage donc à continuer de soutenir ce processus, le Comité des chefs de l’APN et le travail qu’il accomplit, à rester informés à cet égard,
à élaborer vos plans pour vos collectivités, à vous préparer pour la richesse qui se présentera à vous, et à atteindre les objectifs de votre collectivité.

Pour terminer, j’ajoute que nous avons mentionné qu’il y a 238 déclarations d’intérêt et qu’il y a une date limite.

Donc, le message que j’aimerais que les gens retiennent aujourd’hui est que si vous avez déclaré votre intérêt et que votre Nation ne participe pas à la Loi sur la gestion financière, cela représente environ 83 d’entre vous, j’ai besoin que chacune de ces Nations me communique le parcours qu’elle a choisi.

Les deux parcours sont tout à fait acceptables, mais si vous souhaitez participer à la Loi sur la gestion financière parce que vous voyez d’un bon œil la possibilité d’effectuer des emprunts pour un projet auprès de l’Adminitration financière, il vous faut agir rapidement.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

Vous pouvez me joindre à ce numéro. C’est le 1-877-925-6665, ou envoyer un courriel à l’adresse 10years@fnfmb.com.

Un commentaire du chef et conseil Harold Leighton.

La citation dit ceci :  Lorsque vous collaborez avec le Conseil de gestion financière pour obtenir sa Loi sur l’adminstration financière, sa certification du rendement financier et sa certification du système de gestion financière, voici ce que dit la Première Nation Metlakatla :

Le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale signifie plus que de renforcer les droits et les titres des Autochtones; il s’agit également de faire preuve de leadership en matière de saine gouvernance financière fondée sur un cadre solide qui favorise la redditon de comptes et la transparence, ce qui augmente la confiance des membres de la collectivité, du public, de l’industrie et des partenaires économiques.

Le fait de prendre des décisions éclairées à l’aide des outils que ce processus nous a apportés fait en sorte que nous gardons le cap vers la réussite selon une vision unifiée qui prévoit tous les avantages et tous les risques qui nous attendent.

Merci beaucoup d’avoir participé au webinaire du CGF.

Si vous n’avez pas obtenu la réponse à une de vos questions, faites parvenir vos questions par courriel à l’adresse 10years@fnfmb.com ou rendez-vous au fnfmb.com.

N’hésitez pas à communiquer avec les clients du CGF qui sont passés par ce processus.

Vous en trouverez la liste sur le site Web du CGF. Merci et bonne journée.