À qui appartient le CGF et qui le contrôle?
Le CGF est considéré comme une institution à gouvernance partagée aux termes des partiegouvernance partagée aux termes des parties trois et six de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF). La LGF établit la mission et les attributions du CGF ainsi que la relation sans lien de dépendance entre le CGF et le gouvernement fédéral. Le conseil d’administration du CGF assure la direction générale du CGF. Il veille également à ce que le CGF remplisse sa mission conformément à la LGF et à sa réglementation.
Le CGF fait-il partie de l’AANC ou du gouvernement fédéral?
Le CGF est une institution des Premières Nations indépendante dotée de son propre conseil d’administration qui a été créée en vertu d’une loi fédérale (la Loi sur la gestion financière des premières nations). Nous relevons du Parlement canadien par le biais d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). À l’heure actuelle, le CGF est entièrement financé par l’AANC et travaille en étroite collaboration avec ce ministère fédéral.
Pour qui le CGF travaille-t-il?
Le CGF n’est pas mandataire de la Couronne. Nous relevons du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada.
Pour plus d’information, consultez « Gouvernance du conseil d’administration ».
Où pouvons-nous trouver des ressources juridiques et financières?
Pour obtenir des documents utiles, consultez « Documents importants ».