Qu’est-ce que l’Administration financière des Premières nations (AFPN)?
L’Administration financière des Premières nations (AFPN) est un organisme sans but lucratif régi par la Loi sur la gestion financière des premières nations. La mission de l’AFPN est d’offrir aux Premières Nations des options de placement, des conseils en matière de planification des capitaux et l’accès à des prêts à long terme à des taux d’intérêt avantageux. L’AFPN n’est pas un mandataire de la Couronne. Elle est régie par les collectivités de Premières Nations qui en sont les membres emprunteurs.
Comment l’AFPN prête-t-elle de l’argent aux Premières Nations?
L’AFPN reçoit les demandes d’emprunt des Premières Nations ayant demandé le statut de membre emprunteur.
Pour plus d’information sur la procédure d’emprunt, visitez le site Web de l’AFPN.
Y a-t-il une limite aux montants que les Premières Nations peuvent emprunter?
Non. Les seules limites aux montants que les Premières Nations peuvent emprunter dépendent des recettes continues, stables et garanties dont une Première Nation dispose pour rembourser le prêt.
Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement d’une Première Nation?
L’AFPN protège les Premières Nations et les créanciers contre le défaut de paiement.
Pour plus d’information, visitez le site Web de l’AFPN.
Le CGF est également habilité à intervenir au besoin. Le processus d’intervention permet au CGF d’évaluer, de comprendre, de gérer et de résoudre des problèmes de l’ordre de ce qui suit :
- non-respect de la réglementation relative à l’impôt foncier;
- défaut ou risque de défaut de remboursement de la dette à l’AFPN.