La collaboration avec le CGF est-elle facultative? Notre Première Nation peut-elle cesser la collaboration à tout moment?
Oui. Les services offerts par le CGF sont entièrement facultatifs. Une Première Nation qui souhaite collaborer avec le CGF doit présenter une résolution du conseil signée et une lettre de coopération non contraignante.
Quels sont les honoraires pour les services du CGF?
Les services du CGF sont gratuits pour les Premières Nations.
Les Premières Nations autonomes qui ne relèvent pas de la Loi sur les Indiens peuvent-elles collaborer avec le CGF?
Non. À l’heure actuelle, nos services ne sont offerts qu’aux gouvernements de Premières Nations qui relèvent de la Loi sur les Indiens. Toutefois, nous aimerions qu’un règlement soit créé en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations qui nous permettrait de collaborer avec les Premières Nations autonomes et visées par un traité qui ne relèvent pas de la Loi sur les Indiens. Des pourparlers avec le gouvernement fédéral sont en cours à ce sujet.
La société de développement économique ou d’autres entités de notre Première Nation peuvent-elles collaborer avec le CGF?
Non. Le rôle du CGF est d’offrir un soutien et des services aux gouvernements de Premières Nations seulement. Bien que plusieurs Premières Nations aient créé des entreprises entièrement détenues ou contrôlées par le gouvernement de Première Nation ou qu’elles aient investi dans de telles entreprises, ou encore qu’elles soient partie à des partenariats entre leur gouvernement et des entreprises, ces entités ont habituellement des objectifs différents et des structures de gouvernance différentes (p. ex. il peut s’agir d’entreprises à but lucratif dotées d’un conseil d’administration et d’actes constitutifs disctincts).
Pour plus d’information, consultez « Entreprises commerciales ».
Quelle est la différence entre l’AFPN et le CGF?
L’AFPN offre aux Premières Nations des options de placement, des conseils en matière de planification des capitaux et l’accès à des emprunts à long terme à des taux d’intérêt avantageux.
Pour plus d’information, visitez le site Web de l’AFPN.
Le CGF offre aux Premières Nation un soutien dans le développement de leurs capacités en les aidant à solidifier leurs pratiques en matière de gouvernance et de finances. Le CGF donne des exemples de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances et octroie des certificats aux Premières Nations désireuses de montrer qu’elles observent de telles pratiques. Certaines des certifications du CGF sont nécessaires pour obtenir des prêts de l’AFPN.
Pour plus d’information, consultez « À propos du CGF ».
Le CGF peut-il gérer les manquements?
Oui. Le CGF peut intervenir en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) et offrir un soutien aux Premières Nations qui manquent à leurs obligations ou qui ne se conforment pas aux activités exigées par la LGF.
Pour plus d’information, consultez « Intervention ».
Le CGF prête-t-il de l’argent aux gouvernements de Premières Nations?
Non. Le CGF ne prête pas d’argent aux gouvernements de Premières Nations. L’Administration financière des Premières nations (AFPN) est l’organisme qui consent des prêts aux gouvernements de Premières Nations.
Pour plus d’information sur le processus d’emprunt, visitez le site Web de l’AFPN.