Comment faire approuver votre LAF par le CGF?
À titre d’organsime des Premières Nations, nous collaborons avec le conseil de Première Nation en offrant des conseils, des outils et de la formation tout au long du processus d’élaboration de la LAF. Nous travaillons selon votre échéancier. L’élaboration d’une LAF prend en moyenne trois mois, mais peut également se faire en quelques semaines seulement. Lorsque la version préliminaire de votre LAF est prête à être examinée officiellement, nous vous demanderons ou demanderons à votre conseiller juridique de présenter des document signés au CGF, dont votre LAF. Le CGF se réunit habituellement aux trois mois pour faire l’examen officiel des LAF et attester de leur conformité.
Pour connaître le processus complet, consultez la marche à suivre.
Est-il nécessaire d’engager un un conseiller juridique pour que notre LAF soit approuvée par le CGF?
Non, mais il est judicieux d’obtenir des conseils juridiques et d’informer votre auditeur assez tôt dans le processus d’élaboration de votre LAF. L’implication d’un conseiller juridique et d’un auditeur durant ce processus contribue à faire en sorte que tout le monde comprenne bien le contenu de votre LAF.
Que se passe-t-il une fois que notre LAF est approuvée par le CGF?
L’élaboration de votre LAF n’est que le début. Il faut ensuite l’instaurer au sein de votre collectivité et commencer à l’utiliser pour atteindre vos objectifs.
Pour connaître les prochaines étapes, rendez-vous à « Donner vie à votre LAF ».