Mandat du CGF

La LGF établit les pouvoirs, les devoirs et les fonctions d'ordre général du CGF sur lesquels ce dernier s'appuie pour planifier, concevoir et offrir ses programmes et services en soutien aux Premières Nations participantes.

En vertu des parties 3 et 6 de la LGF, le CGF exerce ses activités à titre d'institution sans but lucratif nationale à gouvernance partagée. La LGF établit une relation sans lien de dépendance entre le CGF et le gouvernement fédéral. Ainsi, le CGF n'est pas un mandataire de la Couronne et possède les capacités, les droits, les pouvoirs et les privilèges d'une personne physique. Voici les grandes lignes de du mandat du CGF en vertu de la LGF :

  • Aider les Premières Nations et d'autres entités autochtones à :
    • développer la capacité nécessaire au respect de leurs engagements en matière de gestion financière;
    • élaborer et mettre en œuvre des lois et des règlements sur l'administration financière;
    • traiter avec les divers ordres de gouvernement en matière de gestion financière, notamment dans les domaines de la reddition de comptes et de la responsabilité financière partagée;
    • développer, mettre en œuvre et améliorer les liens financiers avec les institutions financières, les partenaires d'affaires et les divers ordres de gouvernement pour assurer le développement économique et social des Premières Nations et de ces autres entités.
  • Mettre au point et appuyer l'application de critères généraux à l'égard de l'établissement de cotes de crédit pour les Premières Nations.
  • Fournir des services d'examen et d'audit en matière de gestion financière des Premières Nations.
  • Fournir des services d'évaluation et de certification en matière de gestion et de rendement financiers des Premières Nations.
  • Fournir des services de surveillance et de production de rapports sur le système de gestion financière et le rendement financier des Premières Nations.
  • Offrir aux Premières Nations et à d'autres entités autochtones déterminées des services de surveillance et des rapports relativement à la mise en œuvre des lois et règlements sur l'administration financière et à la conformité de ces lois et règlements aux normes applicables.
  • Offrir des services à l'égard de la cogestion et de la gestion par un tiers des recettes locales et d'autres revenus.
  • Offrir des conseils, des services de recherche d'orientation ainsi que des services d'examen et d'évaluation relativement à la conclusion d'ententes financières entre les divers ordres de gouvernement et les Premières Nations de même qu'entre les divers ordres de gouvernement et les autres entités déterminées.
  • Élaborer, mettre en œuvre, tester et évaluer ainsi que réaliser des travaux de recherche relativement aux propositions de projets pilotes liés aux objectifs énoncés aux autres paragraphes de l'article de la LGF.
  • Aider les Premières Nations, les autres entités déterminées, les autres ordres de gouvernement et les entreprises publiques et privées dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de propositions financières et économiques susceptibles de répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et de permettre la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Recueillir des données, publier de l'information statistique et réaliser des études et des analyses relativement aux objectifs énoncés dans la LGF.

Les Premières Nations au Canada ont le choix de travailler ou non avec le CGF, et le CGF offre ses services en matière de gestion financière, de développement de la capacité et de certification gratuitement aux Premières Nations participantes.

Les services offerts par le CGF sont financés par le gouvernement du Canada, sur une base annuelle, selon une entente de financement provenant de crédits votés pour les activités principales continues ainsi que par le financement reçu pour des projets particuliers en soutien des communautés auxquelles le CGF offre ses services.

Le siège social du CGF se trouve sur les terres de réserve la Nation Squamish, à West Vancouver, et le CGF a des bureaux à Winnipeg, à Ottawa et à Montréal.