La subvention de 10 ans dans le cadre de la nouvelle relation financière vise à apporter un soutien aux organisations sans but lucratif (OSBL) autochtones pour bâtir des communautés plus fortes à long terme en leur permettant de planifier pour plusieurs années. Renseignez-vous sur ce que signifie la subvention de 10 pour les OSBL autochtones partout au Canada et sur la façon dont le CGF peut travailler avec les OSBL autochtones souhaitant obtenir cette subvention.
Qu'est-ce que la subvention de 10 ans pour les OSBL autochtones dans le cadre de la nouvelle relation financière?
Il s'agit d'un mécanisme de financement permettant aux OSBL autochtones d'utiliser les fonds de manière plus souple et plus prévisible afin de répondre à leurs besoins et à leurs priorités.
La subvention de 10 ans dans le cadre de la nouvelle relation financière comprend actuellement 28 programmes.
La subvention de 10 ans permet aux OSBL autochtones de faire ce qui suit :
- Mieux gérer leurs finances à long terme de manière à répondre aux besoins changeants des communautés
- Conserver les sommes inutilisées (aucune récupération des fonds excédentaires à la fin de l'exercice)
- Réduire les exigences en matière de production de rapports et les ressources nécessaires pour gérer les finances
Indexation du financement annoncée dans le budget de 2021
Le budget de 2021 du gouvernement canadien a confirmé le financement d'une nouvelle indexation annuelle de la subvention de 10 ans à compter de l'exercice 2021-2022. Cette indexation sera fondée sur l'inflation et sur la population de chaque communauté, et une croissance annuelle minimale de 2 % est prévue pour s'assurer que les Premières Nations bénéficiant de la subvention reçoivent des montants stables et prévisibles. Cette indexation n'est assujettie à aucun plafond ni pourcentage maximal. Services aux Autochtones Canada réalise chaque année des comparaisons détaillées des trois formules utilisées et retient le pourcentage le plus élevé aux fins de l'indexation :
- Inflation et croissance démographique
- Augmentation minimale de 2 %
- Taux d'indexation fixe régional établi par Services aux Autochtones Canada
Quel est le rôle du CGF?
Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont développé conjointement la subvention de 10 ans dans le cadre de la nouvelle relation financière. Il s'agit d'une recommandation du rapport intitulé « Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations ».
Les pratiques du CGF en matière de gouvernance et de finances ont été sélectionnées par Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations comme cadre pour la subvention de 10 ans.
Dans le cadre du protocole d'entente établi le 6 novembre 2018 entre le CGF, le ministère des Services aux Autochtones et le ministère des Relations Couronne-Autochtones, le CGF a accepté d'évaluer la mesure dans laquelle une OSBL autochtone ayant déclaré son intérêt pour la subvention de 10 ans dans le cadre de la nouvelle relation financière respecte les critères d'admissibilité à cette subvention.
Pour réaliser ce travail, le CGF s'appuie sur ses politiques et directives relatives à la subvention de 10 ans. La décision finale d'offrir ou non une subvention à une OSBL autochtone appartient à Services aux Autochtones Canada.
Soutien offert aux OSBL autochtones par le CGF
- Offrir des conseils et du soutien, ainsi que l'accès aux outils mis au point par le CGF, tout au long du processus de demande de subvention de 10 ans
- Offrir un soutien pour l'élaboration d'une politique sur l'administration financière
- Confirmer que la politique sur l'administration financière de l'OSBL autochtone respecte les critères d'admissibilité à la subvention
- Analyser le rendement financier de l'OSBL autochtone et confirmer le respect des critères d'admissibilité à la subvention
- Préparer et exprimer une opinion sur la conformité aux fins de l'admissibilité à la subvention pour Services aux Autochtones Canada
- Donner accès à des outils et des modèles mis au point par le CGF pour aider les OSBL autochtones à élaborer leur politique sur l'administration financière
- Offrir des services en développement de la capacité aux OSBL autochtones pour soutenir l'admissibilité continue à la subvention
- Appliquer des procédures visant à déterminer la mesure dans laquelle les dispositions minimales de la politique sur l'administration financière ont été mises en œuvre
- Tous les services du CGF sont gratuits pour les OSBL autochtones
Renseignez-vous sur ce que votre OSBL doit faire pour être admissible à la subvention de 10 ans