Le tableau qui suit présente les domaines dans lesquels le CGF exercera une surveillance réglementaire et sur lesquels il fera rapport. D’autres détails sur les composantes précises de la surveillance seront publiés prochainement – soyez à l’affût!
| Domaines de surveillance réglementaire (survol) |
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| Examen et approbation des budgets annuels de fonctionnement et d’immobilisations et rapports de suivi après la clôture de chaque exercice |
| Établissement et tenue à jour d’un cadre comptable, de normes financières, de politiques financières et de procédures appliquées à l’échelle de l’organisation conformes aux PCGR et à la fonction d’utilité |
| Examen et approbation de plans d’affaires quinquennaux |
| Surveillance des résultats |
| Examen et approbation d’un plan de ressources intégré |
| Réglementation des dépenses de développement |
| Examen et approbation de toutes les émissions d’obligations |
