Processus d’établissement des normes

Le CGF suit des directives précises pour l'élaboration, la modification et l'établissement de ses normes. Ces directives sont importantes pour que le processus d'établissement des normes soit le plus transparent possible et pour donner l'occasion aux personnes et aux organisations intéressées de faire part de leurs commentaires. Le processus d'établissement des normes du CGF est décrit dans les Lignes directrices sur la normalisation. Celles-ci s'appliquent à tous les aspects de l'établissement des normes du CGF.

Exprimez-vous

L'objectif du CGF est d'élaborer et de publier des normes le plus rapidement possible, tout en vous donnant l'occasion de vous exprimer, qu'il s'agisse de commentaires positifs ou négatifs.

Les documents sur lesquels nous souhaitons recueillir des commentaires sont affichés sur la présente page Web. Pour être au fait des activités du CGF, abonnez-vous au bulletin.

Pourquoi faire part de vos commentaires?

Le CGF travaille dans le but d'offrir un soutien aux Premières Nations. Vos commentaires peuvent donner lieu à des modifications des normes et contribuer à l'élaboration de normes qui répondent aux besoins des Premières Nations.

Comment faire part de vos commentaires

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires au CGF au moyen du formulaire en ligne accompagnant chaque document affiché aux fins de commentaires.

Vous pouvez également soumettre vos commentaires au moyen du formulaire au bas de cette page.

Documents ouverts aux commentaires

Autres normes

Le CGF a récemment élaboré des normes pour les organisations sans but lucratif autochtones. Consultez la page sur les normes pour les organisations sans but lucratif pour obtenir un complément d'information.