Documents ouverts aux commentaires
Normes du CGF - Exposé-sondage et invitation à commenter
Période de consultation : du 1er février au 1er août 2026
Le CGF a publié un exposé-sondage présentant les modifications proposées aux normes relatives au système de gestion financière (SGF), à la Loi sur l'administration financière (LAF) et au rendement financier (RF). Leur dernière mise à jour remonte à 2019. Depuis, le CGF a recueilli des commentaires sur l'application et les limites des normes, sur les changements dans le contexte économique et réglementaire, ainsi que sur les besoins des clients en matière d'assouplissements, d'éclaircissements et d'étoffements.
L'exposé-sondage regroupe toutes les modifications proposées dans un seul document et comprend des invitations à commenter des sections précises. Le CGF sollicite des commentaires sur les modifications proposées à ses normes. Votre contribution est essentielle pour faire en sorte que les normes demeurent claires, pertinentes et efficaces.
Consulter la documentation :
- Cliquer ici pour consulter l'exposé-sondage.
- Cliquer ici pour accéder au sondage et formuler des commentaires.
- Cliquer ici pour consulter des diapositives présentant les principales modifications.
Le CGF prévoit de publier la nouvelle série de documents de base à l'automne 2026, avec une date d'entrée en vigueur proposée du 1er avril 2027 (une adoption anticipée étant autorisée).
Modifications proposées aux normes du CGF
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