Documents ouverts aux commentaires
Normes pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes - Projets de normes et invitation à commenter
Période de consultation : Du 1er au 30 juin 2026
Le CGF a rédigé des normes relatives à la Loi sur l'administration financière (LAF) et au rendement financier (RF) pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes en réponse à la récente adaptation de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Celles-ci sont fondées sur les normes existantes relatives à la LAF et au RF applicables aux gouvernements des Premières Nations. Elles ont été adaptées pour refléter les différences législatives et la terminologie employée par les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes.
Pour faciliter la consultation, les résumés présentent les principales différences entre les normes relatives à la LAF et au RF destinés aux gouvernements des Premières Nations et celles destinées aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Le CGF sollicite des commentaires sur ces projets de normes. Votre contribution fera en sorte que les normes soient claires, pertinentes et faciles à appliquer.
Consulter la documentation :
- Projet de normes relatives à la LAF pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes (PDF)
- Résumé des principales modifications concernant les normes relatives à la LAF (PDF)
- Projet de normes relatives au RF pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes (PDF)
- Résumé des principales modifications concernant les normes relatives au RF (PDF)
Le CGF prévoit de publier la nouvelle série de documents normatifs à l'été 2026, avec une date d'entrée en vigueur proposée du 1er août 2026 (une adoption anticipée étant autorisée). La période de consultation de 30 jours s'étendra du 1er au 30 juin 2026, mais le CGF acceptera les commentaires au-delà du 30 juin, et même une fois les normes entrées en vigueur.
Veuillez soumettre vos commentaires au moyen du formulaire au bas de cette page. Le CGF organisera un webinaire en direct le 30 juin 2026 à 10 h (HP) pour présenter les nouvelles normes et répondre aux questions. Cliquez ici pour vous inscrire.