Avant d’entreprendre l’élaboration de votre Loi sur l’administration financière (LAF), prenez connaissance du processus recommandé par le CGF. Ce processus peut s’échelonner sur quelques semaines ou sur plus d’un an; il prend en moyenne trois mois.
Les étapes peuvent sembler nombreuses, mais nous avons fractionné le processus pour vous montrer ce à quoi vous pouvez vous attendre et pour vous aider à planifier le temps et les ressources dont vous aurez besoin. Nous sommes présents pour vous tout au long du processus.
Étape 1 : Inscrivez votre Première Nation à l’annexe de la LGF (si elle n'est pas déjà inscrite)
- La première étape consiste à vérifier si le nom officiel de votre Première Nation figure à l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF). Vérifiez en ligne ici.
- Si votre Première Nation n'est pas inscrite à l'annexe de la LGF, voici les modèles de résolution du conseil (voir ci-bas) pour l'inscription à l'annexe. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d'aide.
Étape 2 : Acceptez de collaborer avec le CGF
- Votre Première nation doit ensuite accepter formellement de travailler avec le FMB en nous envoyant une lettre de coopération signée et une résolution du conseil. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour demander ces modèles.
Étape 3 : Choisissez votre équipe
- Pour faciliter le bon déroulement du processus, désignez une personne à titre de personne-ressource durant le processus d’établissement de la LAF. Il peut s’agir du gestionnaire principal des finances, du gestionnaire principal ou d’un consultant travaillant avec votre Première Nation.
- Il est également judicieux d’obtenir des conseils juridiques et d’informer votre auditeur assez tôt dans le processus. L’implication d’un conseiller juridique et d’un auditeur contribue à faire en sorte que tout le monde comprenne bien le contenu de votre LAF.
Étape 4 : Rédigez votre Loi sur l'administration financière (LAF)
- Vous pouvez modifier l’exemple de LAF pour l’adapter à votre Première Nation ou l’utiliser tel quel.
- Travaillez avec votre conseiller juridique pour rédiger votre LAF.
- Télécharger un exemple de LAF en format PDF.
- Pour obtenir le document en format Word, veuillez communiquer avec nous.
- Après un ou plusieurs examens informels du CGF et l’échange de commentaires, la version préliminaire de votre LAF devrait être prête pour l’examen officiel en vue de son approbation par le CGF.
Étape 5 : Soumettez votre LAF à l’examen officiel
- Lorsque la version préliminaire de votre LAF sera prête pour l’examen officiel, nous vous demanderons ou demanderons à votre conseiller juridique de présenter des documents signés au CGF, dont votre LAF.
- Le CGF se réunit habituellement aux trois mois pour faire l’examen officiel des LAF et attester de leur conformité.
Étape 6 : Soumettez votre LAF en vue de son approbation
- Le CGF vous fera savoir si votre LAF est approuvée.
- Si votre LAF n’est pas approuvée, nous travaillerons avec vous pour apporter les modifications nécessaires et la soumettre de nouveau à l’examen officiel.
Que se passe-t-il une fois la LAF approuvée par le CGF?
L’élaboration de votre LAF n’est que le début. Il faut ensuite l’instaurer au sein de votre collectivité et commencer à l’utiliser pour atteindre vos objectifs.
Voyez quel soutien le CGF peut vous apporter pour donner vie à votre LAF