La préparation en vue de la certification du système de gestion financière s’échelonne habituellement sur quelques années, selon l’état des pratiques en matière de gouvernance et de finances de votre Première Nation au moment d’entamer le processus. Le temps et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances dépendent de la Première Nation.
Le processus d’examen officiel par le CGF décrit ci-dessous se déroule après l’instauration de votre Loi sur l’administration financière (LAF). Ce processus peut nécessiter aussi peu que quelques semaines.
Étape 1 : Donnez vie à votre LAF
- Avant d’entreprendre le processus de certification du système de gestion financière, votre Première Nation doit d’abord avoir donné vie à sa LAF.
- Pour plus d’information, consultez la marche à suivre.
Étape 2 : Exemen du système de gestion financière
- Une fois le processus d’intégration de la LAF terminé, votre conseil de Première Nation peut fournir au CGF une résolution du conseil demandant la certification du système de gestion financière.
- Nous communiquerons avec vous afin d’obtenir certains documents et d’établir un échéancier en fonction des disponibilités de votre personnel.
- Le processus d’examen indépendant du CGF comprend :
- l’examen de vos politiques et documents;
- des entrevues avec les membres clés du conseil et du personnel;
- la vérification sur place des pratiques en matière de gouvernance et de finances de votre Première Nation.
Étape 3 : Obtention de la certification du système de gestion financière
- Si l’examen est concluant, nous recommanderons au conseil d’administration du CGF de vous décerner la certification du SGF.
- Le conseil d’administration du CGF remettra le certificat du SGF à votre Première Nation.
Que se passe-t-il ensuite?
La certification du système de gestion financière donne confiance aux membres de la collectivité et permet aux membres emprunteurs de l’AFPN de demeurer conformes. Votre Première Nation doit s’engager à observer les saines pratiques en matière de gouvernance et de finances mises de l’avant dans sa LAF et à continuer de respecter la LAF.
Si vous avez des questions sur la certification du SGF, n’héstiez pas à communiquer avec nous.