Normes proposées pour les organisations sans but lucratif

Le CGF propose une nouvelle série de normes de gestion financière et de mesures du rendement financier conçues expressément pour les organisations sans but lucratif et les conseils tribaux (collectivement, les « OSBL »). Nous vous invitons à prendre connaissance de ces nouvelles normes et à nous faire part de vos commentaires à leur égard. Veuillez utiliser notre formulaire de commentaires en ligne pour nous communiquer vos commentaires dès aujourd’hui.

Depuis la récente modification de la Loi sur la gestion financière des premières nations, le CGF est en mesure d’offrir des services et d’établir des normes pour un plus large éventail d’organisations, dont les OSBL et les conseils tribaux.

Les nouvelles normes pour les OSBL ont pour objectif :

  • d’établir les pratiques exemplaires en matière de gestion financière pour les OSBL;
  • de démontrer l’imputabilité financière et le rendement financier des OSBL qui respectent les normes;
  • de constituer le fondement de la certification des OSBL par le CGF dans un avenir rapproché.

Vous pouvez prendre connaissance des nouvelles normes en lisant nos dernières publications :

Organisations sans but lucratif – Normes proposées Ce document contient les normes proposées pour les OSBL.
Normes proposées pour les organisations sans but lucratif – Invitation à commenter Ce document se veut un document d’accompagnement des normes proposées pour les OSBL. Il explique le contexte et le raisonnement derrière l’élaboration de ces normes par le CGF.

Processus d’établissement des normes

Le CGF suit des procédures précises pour l’élaboration et l’établissement de ses normes. Ces procédures sont importantes pour que le processus d’établissement des normes soit le plus équitable possible et pour donner l’occasion au plus grand nombre possible de personnes de faire part de leurs commentaires. Le processus d’établissement des normes du CGF est décrit à la page des Lignes directrices pour l’établissement des normes.

Faites-nous part de vos commentaires

Le CGF souhaite obtenir vos commentaires avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles normes. Faites nous part de vos commentaires au moyen de notre formulaire de commentaires en ligne. Vous pouvez également envoyer vos questions et commentaires par courriel, à l’équipe Normes et certification du CGF, à standards@fnfmb.com

Nous voulons que vous ayez suffisamment de temps pour prendre connaissance des normes proposées et nous faire part de vos commentaires à leur égard. En raison des perturbations causées par la pandémie de COVID-19, nous prolongeons considérablement la période de commentaires qui correspond habituellement à 45 jours et demandons que tous les commentaires sur les normes proposées pour les OSBL soient fournis au plus tard le 30 septembre 2020.

Regardez notre webinaire sur les normes OSBL proposées!