À propos du Conseil de gestion financière des Premières Nations
Le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGF) est une organisation sans but lucratif dirigée par les Autochtones qui aide les Premières Nations intéressées à renforcer leurs capacités en matière de gestion fiscale et financière. Nous travaillons avec les Premières Nations au renforcement de la , à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois et de règlements sur l’administration financière, à l’obtention de certifications du rendement financier et du système de gestion financière, ainsi qu’à l’amélioration continue des pratiques financières.
Le CGF est l’une des quatre institutions dirigées par les Autochtones établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) – une loi élaborée par les Premières Nations, pour les Premières Nations, afin de fournir des outils et un soutien pour bâtir des communautés et des économies locales solides. La participation à la LGF est entièrement facultative pour chaque Première Nation.
Notre travail est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’un soutien pour les activités principales ainsi que de financement reçu pour des projets particuliers qui profitent directement aux communautés que nous servons.
Nos services sont gratuits pour les Premières Nations, demeurent totalement indépendants de la Couronne et ne sont offerts qu’aux clients qui nous en font la demande. En favorisant une gouvernance rigoureuse aujourd’hui, nous aidons les Premières Nations à planifier et à bâtir pour les sept prochaines générations.
Le siège social du CGF se trouve sur les terres de réserve de la Nation des Squamish, à West Vancouver. Le CGF a également des bureaux à Winnipeg, à Ottawa et à Montréal.
Nos programmes et services visent à libérer le potentiel économique des Autochtones, ce qui favorisera la prospérité des Premières Nations et de toute la population canadienne.
Notre histoire
Nous puisons nos racines dans la vision et le leadership des Premières Nations, qui ont toujours planifié pour les générations futures
La LGF, une loi initiée par les Premières Nations, a été élaborée pour renforcer cette vision. Elle donne aux gouvernements des Premières Nations les mêmes possibilités qu’aux autres gouvernements et institutions publiques, leur permettant ainsi d’obtenir du financement à des taux concurrentiels et de mobiliser diverses sources de revenus, telles que les recettes fiscales, les transferts et les revenus issus du développement économique, pour investir dans leur avenir. Le CGF offre son soutien aux Premières Nations depuis 2006 pour faire de cette vision une réalité.
Le CGF est l’une des quatre institutions établies en vertu de la LGF.
Histoire du CGF :
Le parcours du CGF s’inscrit dans le mouvement visant à accroître l’autodétermination et à renforcer la gouvernance financière des Premières Nations. De la reconnaissance du pouvoir de taxation à l’élaboration de la LGF, puis à la création du CGF, chaque jalon marque de plus en plus de possibilités pour les Premières Nations d’assurer leur stabilité, leur crédibilité et leur prospérité à long terme.
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1988-1992
Les Premières Nations obtiennent le pouvoir de percevoir des impôts fonciers pour les propriétés situées sur les réserves. La Commission consultative de la fiscalité indienne est créée en 1989.
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2001-2005
Des comités consultatifs élaborent la LGF (anciennement la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations), qui reçoit la sanction royale le 23 mars 2005.
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1ᴱᴿ avril 2006
La LGF entre en vigueur, créant ainsi le CGF, l’Autorité financière des Premières Nations (AFPN) et la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN)
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Juin-août 2007
Le CGF tient sa première réunion du conseil d’administration et devient pleinement fonctionnel.
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2007-2009
Les relatives à la Loi sur l’administration financière (LAF) et aux certifications sont élaborées.
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2009
La Première Nation Songhees est la première cliente à voir sa LAF approuvée.
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2011
La Bande indienne d’Osoyoos, la Première Nation Songhees et la Première Nation de Tzeachten sont les premiers clients à obtenir la certification du rendement financier. La même année, de nouveaux règlements élargissent l’accès aux emprunts.
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2013
Les fonctions de gouvernance du CGF ont contribué à l’attribution d’une cote de « catégorie investissement » à l’AFPN par des agences mondiales de notation.
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2015
La Première Nation de Membertou est le premier client à obtenir la certification du système de gestion financière (SGF)
Aujourd’hui, le CGF continue d’aider les Premières Nations à utiliser les outils de la LGF, tels que la fiscalité, la génération de revenus et la certification, pour atteindre l’autodétermination économique et favoriser le bien-être des générations futures.
Mandat
La LGF établit les pouvoirs et les responsabilités du CGF sur lesquels ce dernier s’appuie pour planifier, concevoir et offrir ses programmes et services en soutien aux Premières Nations participantes.
En vertu des parties 3 et 6 de la LGF, le CGF exerce ses activités à titre d’institution sans but lucratif nationale à gouvernance partagée. La LGF établit une relation sans lien de dépendance entre le CGF et le gouvernement fédéral. Ainsi, le CGF n’est pas un mandataire de la Couronne et possède les capacités, les droits et les pouvoirs d’une personne physique.
Les grandes lignes de son sont les suivantes :
- Aider les Premières Nations et d’autres entités autochtones à développer la capacité nécessaire au respect de leurs engagements en matière de gestion financière.
- Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des lois et des règlements sur l’administration financière.
- Renforcer les relations avec tous les ordres de gouvernement, les institutions financières et les partenaires d’affaires pour favoriser le développement économique et social.
- Mettre au point et appliquer des critères généraux à l’égard de l’établissement de cotes de crédit pour les Premières Nations.
- Fournir des services d’examen, d’, d’évaluation et de certification en matière de gestion financière et de rendement financier.
- Offrir des services de surveillance et des rapports pour favoriser des systèmes financiers solides et la conformité aux normes.
- Offrir des services de cogestion et de gestion par un tiers des , au besoin.
- Offrir des conseils ainsi que des services de recherche et d’évaluation relativement à la conclusion d’ententes financières entre les gouvernements et les Premières Nations.
- Diriger des recherches et des projets pilotes et avancer des propositions favorisant les pratiques exemplaires en matière de gestion financière.
- Aider les communautés et les partenaires avec l’élaboration de propositions financières et économiques qui répondent aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Réaliser et publier des études et des analyses en matière de gestion financière, y compris la collecte de données.
La collaboration avec le CGF est toujours facultative. Le CGF offre ses services en matière de gestion financière, de développement de la capacité et de certification gratuitement aux Premières Nations qui souhaitent obtenir du soutien