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Histoire du CGF
Le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGF) offre son soutien aux Premières Nations depuis 2006. Voici un résumé des faits historiques importants ayant mené à la création du CGF pour aider les Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre de saines pratiques en matière de administrative et de finances.
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1988
Une modification de la Loi sur les Indiens, connue comme la modification de Kamloops, permet aux Premières Nations de percevoir des impôts fonciers sur les propriétés n’appartenant pas à des Premières Nations qui sont situées sur les réserves.
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1989
Le ministre des Affaires indiennes met sur pied la Commission consultative de la fiscalité indienne pour superviser la gestion de ces nouveaux pouvoirs en matière d’imposition foncière.
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1992
Les Premières Nations du Canada commencent à prélever des impôts fonciers pour les propriétés situées sur leurs réserves, à commencer par la Colombie-Britannique, où les Premières Nations prélèvent 100 % des revenus fonciers de propriétés situées sur des réserves.
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2001
Dans le cadre d’une initiative nationale dirigée par l’Assemblée des Premières Nations (APN) au sujet des relations financières, les Premières Nations de partout au Canada sont invitées à participer à une consultation en vue de créer ce qui allait être la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.
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2005
La perception d’impôts fonciers crée de nouveaux défis pour les Premières Nations. Reconnaissant le besoin de législation, les Premières Nations proposent la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (LGFS). La LGFS reçoit la sanction royale le 23 mars 2005, et elle est ensuite renommée Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF).
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1ᴱᴿ 2006
La LGF entre en vigueur le 1er avril 2006 à titre de loi facultative pour les Premières Nations. Trois institutions sont créées en vertu de cette loi : l’Autorité financière des Premières Nations (AFPN), la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) et le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGF). La mission du CGF consiste à aider les Premières Nations à instaurer et à mettre en œuvre de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances.
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2007
Le CGF tient sa première assemblée du conseil d’administration en juin 2007 et devient pleinement fonctionnel en août 2007.
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2007–2009
La Loi sur l’administration financière ainsi que les relatives au rendement financier et au système de gestion financière sont élaborées.
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2009
La Première Nation Songhees est la première cliente à voir sa LAF approuvée.
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2011
Le Règlement sur le financement garanti par d’autres recettes entre en vigueur pour permettre à toutes les Premières Nations générant des recettes autonomes, outre les impôts fonciers, de contracter des emprunts auprès de l’AFPN.
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2011
La Bande indienne d’Osoyoos, la Première Nation Songhees et la Première Nation de Tzeachten sont les premiers clients à obtenir la certification du rendement financier.
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2013
Les agences mondiales de notation du crédit Moody’s Investors et DBRS attribuent une cote de « catégorie investissement » à l’AFPN. Ces bonnes notations tiennent compte des fonctions de gouvernance et de surveillance du CGF. Les membres emprunteurs démontrent la volonté d’instaurer de saines pratiques en matière de gouvernance et de finances qui soient conformes aux normes du CGF
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2015
La Première Nation de Membertou est le premier client à obtenir la certification du système de gestion financière.
