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Normes

Loi sur l’administration financière (LAF)

• LAF Procédures D’Examen
• LAF Normes
• LAF Notes Explicatives
• Auto-évaluation
  • Avec recettes locales (Anglais)
  • Sans recettes locales de revenus (Anglais)

Normes relatives au rendement financier

• Normes de rendement financier
• Procédures de Certification du rendement financier Financière

Normes relatives au système de gestion financière

• Les Normes de Système de Gestion Financière
• Procédures de Certification du Système de Gestion Financière

Normes d’information financière relatives aux recettes locales

• Normes d’information financière relatives aux recettes locales
• Information financière relative aux recettes locales ― Modèle d’états financiers
• Information financière relative aux recettes locales – Modèle de notes sectorielles afférentes aux états financiers
• Information financière relative aux recettes locales – Notes explicatives